au taux légal outre la somme de 248,43 euros au titre de l'indemnité de 8% et celle de 470,19 euros au titre des intérêts impayés, en exécution d'une offre préalable de crédit, accessoire à des contrats

[Z] [V] la somme de 105 000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts échus dus pour une année entière ; DÉBOUTÉ M.

de l'article 700 du code de procédure civile, * Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, Statuant à nouveau, A titre principal, - Déclarer valable et non abusive la clause

compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 5 875 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de

perçus et restitution de la somme bloquée à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'ensemble de ces manquements et notamment pour que la résolution de la convention de prêt

de dommages-intérêts ; - Condamner la société KPH à payer à la société Bonifacci une somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de

des contentieux de la protection de [Localité 1] en ce qu'il a : Condamné Mme [Q] à payer à M. et Mme [E] la somme de 5048,56 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 13 décembre 2023, avec intérêts

principal outre les intérêts de droit au titre des articles L.114-17-1, R.147-11 et R.147-11-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement pour le surplus, - à titre subsidiaire, - condamner

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS BERTIM à lui payer la somme de 238,04 euros à titre de remboursement de frais justifiés, - débouter

titre des congés payés y afférents, - 6 500 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, - 37

euros HT soit 2400 euros TTC , - Condamner les consorts [R] à la somme globale de 4500 euros à titre de dommages et intérêts - Condamner les consorts [R] à une somme de 2.400€ chacun au titre de l'article

de dommages-intérêts compensatoires, les intérêts au taux légal sur la somme de 28 200 euros entre le 23 septembre 2021 et le jour de prononcé de l'arrêt ; - condamner la société F&C Promotion au paiement

, à titre de rappel de prime de chef de groupe, - la somme de 385,10 euros, à titre de rappel d'indemnité de transport, - la somme de 411',18 euros, à titre de rappel de congés fractionnés non donnés

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *5.486 euros au titre du préavis et 548,6 euros au titre des congés payés y afférents, *5.000 euros à titre de domages et intérêts pour le préjudice de

2025 à mars 2026 et de la non-reconnaissance marocaine.

Par jugement du 10 octobre 2024, le juge a : - déclaré l'action de la société CGL recevable ; - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société CGL au titre du contrat de crédit souscrit par

la société Vert le confort eco-construção et non la société Vert le confort Portugal, et sauf en ce qu'il a limité à 7 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués à M. et Mme [J] au titre de leur

[A] [X] la somme de 44 934,75 euros au titre de dommages et intérêts pour la perte de commissions, Débouté M.

[A] [J] la somme de 33 587 euros au titre de dommages et intérêts pour la perte de commissions, Débouté M.

des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits travaux, 20'000 € au titre de la non-conformité du plain-pied, 8000 € au titre du