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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Septembre 2003c/Monsieur X
6253c8f1bd3db21cbdd86c27
6 novembre 2003
X... a été condamné : - le 21 novembre 2002, par le tribunal correctionnel de Paris, à 1 an d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction - le 13 mars 2002, par le tribunal correctionnel de Paris
RETENTIONS
6710aa58be64d7e510245014
16 octobre 2024
correctionnel de Thonon-les-Bains à 9 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et à la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire national français pour des faits de tentative de vol
Rétention Administrative
668397cb8da90185712ea2bd
1 juillet 2024
Monsieur a été condamné le 03/07/2023 par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 1 an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
ETRANGERS
67ff39ab303a1b38839f7c19
15 avril 2025
Enfin, son casier judiciaire porte mention d'une condamnation prononcée en 2020 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Mme [Y] fait valoir que : - le vol dont elle a été victime constitue un mousejacking qui a lieu sans effraction mécanique - son véhicule a été retrouvé maquillée, les
69005dfd2481d356bd175373
27 octobre 2025
arrivée en France monsieur se livrait à des infractions ayant donné lieu à une condamnation par le tribunal correctionnel de Nîmes confirmé le 24/01/2023 par la Cour d'Appel de Nimes pour des faits de vol
Pôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba7
7 avril 2025
[F] [P] [U] [D] : - Le 05 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour vol dans un moyen de transport collectif de voyageurs à la peine de 6 mois d'emprisonnement, - Le 19 avril 2024 par
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
d'effraction.
1ère chambre
DCA_24PA00230_20241003
3 octobre 2024
Il ressort des mêmes pièces qu'il est également connu des services de police, notamment pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de détention, offre ou cession de stupéfiants, commis en
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, assortie d'une interdiction de séjour dans le département de la Moselle, pour avoir commis des faits de " vol
636ca6c16c7633dcd15b3ed0
12 octobre 2022
tribunal correctionnel de Toulouse, le 9 novembre 2020 à une peine de d'emprisonnement de 6 mois et celle d'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, pour des faits de tentative de vol
68105ec4f4420d4e95ca2aa2
26 avril 2025
récentes de Monsieur [L] [K], prononcées les 1er janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise à la peine de 8 mois d'emprisonnement, outre une interdiction du territoire français définitive, de vol
Rétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5d8
24 juillet 2024
[F] [U] a été condamné à plusieurs reprises entre 2021 et 2022 (menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet - vol avec ruse, effraction ou escalade aggravé par une autre circonstance à
Chambre 6 (Etrangers)
662b43b6fe25450008314812
25 avril 2024
Elle fait état de ce que le retenu, condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par
2ème Chambre
DCA_21NT03549_20220722
22 juillet 2022
C a été condamné en 2012 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Juge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
Ces condamnations pénales sont fondées sur des faits répétés de vol par ruse, effraction, escalade, avec circonstances aggravante, et avec récidive, ainsi que de recel de vol, outre des faits de conduite
6253c83ebd3db21cbdd84b28
23 février 1999
à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une escalade, violences avec usage ou menace d'une arme suivies d'une ITT inférieure à huit jours, vol, violence suivie
6253cb44bd3db21cbdd8d360
6889a8b90b31e6c455a28524
10 octobre 2024
[H] [L] du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'issue de l'exécution d'une peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 3 janvier 2024 par le tribunal correctionnel d'Annecy pour des faits de vol
4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois, pour des faits de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par
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