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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Septembre 2003c/Monsieur X

6253c8f1bd3db21cbdd86c27

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

X... a été condamné : - le 21 novembre 2002, par le tribunal correctionnel de Paris, à 1 an d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction - le 13 mars 2002, par le tribunal correctionnel de Paris

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245014

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

correctionnel de Thonon-les-Bains à 9 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et à la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire national français pour des faits de tentative de vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668397cb8da90185712ea2bd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur a été condamné le 03/07/2023 par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 1 an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ab303a1b38839f7c19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Enfin, son casier judiciaire porte mention d'une condamnation prononcée en 2020 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, Mme [Y] fait valoir que : - le vol dont elle a été victime constitue un mousejacking qui a lieu sans effraction mécanique - son véhicule a été retrouvé maquillée, les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd175373

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

arrivée en France monsieur se livrait à des infractions ayant donné lieu à une condamnation par le tribunal correctionnel de Nîmes confirmé le 24/01/2023 par la Cour d'Appel de Nimes pour des faits de vol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada776ec6bab6dfbaba7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [P] [U] [D] : - Le 05 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour vol dans un moyen de transport collectif de voyageurs à la peine de 6 mois d'emprisonnement, - Le 19 avril 2024 par

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'effraction.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00230_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort des mêmes pièces qu'il est également connu des services de police, notamment pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de détention, offre ou cession de stupéfiants, commis en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00731_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, assortie d'une interdiction de séjour dans le département de la Moselle, pour avoir commis des faits de " vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ed0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tribunal correctionnel de Toulouse, le 9 novembre 2020 à une peine de d'emprisonnement de 6 mois et celle d'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, pour des faits de tentative de vol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aa2

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

récentes de Monsieur [L] [K], prononcées les 1er janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise à la peine de 8 mois d'emprisonnement, outre une interdiction du territoire français définitive, de vol

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[F] [U] a été condamné à plusieurs reprises entre 2021 et 2022 (menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet - vol avec ruse, effraction ou escalade aggravé par une autre circonstance à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

662b43b6fe25450008314812

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle fait état de ce que le retenu, condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03549_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C a été condamné en 2012 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01349_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces condamnations pénales sont fondées sur des faits répétés de vol par ruse, effraction, escalade, avec circonstances aggravante, et avec récidive, ainsi que de recel de vol, outre des faits de conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b28

Appel

23 février 1999

23 février 1999

à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une escalade, violences avec usage ou menace d'une arme suivies d'une ITT inférieure à huit jours, vol, violence suivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d360

Appel

23 février 1999

23 février 1999

à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une escalade, violences avec usage ou menace d'une arme suivies d'une ITT inférieure à huit jours, vol, violence suivie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28524

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [L] du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'issue de l'exécution d'une peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 3 janvier 2024 par le tribunal correctionnel d'Annecy pour des faits de vol

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois, pour des faits de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par

Source officielle

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