[D], a perçu au titre de la gérance, sans y avoir été autorisé par les statuts ou les associés, des salaires et des avantages en nature (carburant, leasing véhicule, entretien de son véhicule, frais de

A l'arrivée il m'a dit « je peux quand même te voler un bisou ' » à quoi j'ai répondu négativement « non, il n'en est pas question ». [UW] a répliqué « et pourquoi ' ».

Cette expédition nécessitait la mise en oeuvre de cinq véhicules articulés.

Monsieur [V] vous reproche notamment les manquements professionnels suivants dont s'est plaint notre client Orange à l'occasion d'une intervention de maintenance concernant le contrat COMETS sur le site

du présent règlement, voix délibérative au sujet de la résolution mise aux voix.

Il résulte de tout ce qui précède que pour être indemnisées les pertes d'exploitation doivent être consécutives à un dommage matériel survenu à l'occasion d'un événement garanti.

À cette occasion, M.

* * * DECISION Mme [X], salariée de la société [9] en qualité d'agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 27 mars 2015 alors qu'elle voulait retenir un client qui avait volé

Il précise avoir occasionnellement effectué la maintenance des machines avec les électromécaniciens.

Le 25 janvier 2007, l'aéronef Fokker 28-100 MSN 11362 immatriculé F-GMPG appartenant à la compagnie Régional Air France, qui devait effectuer le vol Pau-Paris, s'est couché sur le côté au moment de son

de biens, de contrefaçon, de faux et d'usage de faux, d'infraction à la législation sur les stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis sous l'emprise d'un état alcoolique, d'évasion, de recel,

En outre, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant que ce dernier a été condamné, le 6 septembre 2021 au paiement d’une amende de 100 euros pour des faits de vol, le 13 septembre 2021

été destinataire que d'un seul jeu de conclusions de Mme [N], à savoir ses conclusions n°1 notifiées le 22 juin 2020 car dûment remises à la barre, lors de l'audience et datées et signées à cette occasion

De la même manière, vous utilisez régulièrement les véhicules utilitaires de la société pour effectuer des trajets ou transporter des marchandises, à des fins étrangères à l'activité de l'entreprise.

Monsieur [L] réplique que le risque de chute de véhicule porte sur le bas de la rampe, sur le fond [L].

, fourriériste automobile, véhicules légers, cycles, poids lourds et bateaux, assistance et réparation de tous véhicules à moteur, achat-vente, import-export de véhicules neufs et d'occasion poids lourds

Il conteste le vol du matériel appartenant à l'entreprise, n'ayant eu en sa possession que le perforateur qu'il n'a pas pu rendre le 9 mai au soir, faute d'avoir pu ouvrir la serrure du local.

ou par effraction, vols avec destruction ou dégradation, outrages, menaces de mort, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance, sous l'empire d'un état alcoolique, détérioration de biens publics

adressé au GIE KAUFMAN & BROAD son courrier d'observations en date du 6 juillet 2011, reçu le 8 juillet 2011, formulant une observation sans redressement concernant l'évaluation de l'avantage en nature véhicule

MOTIFS Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute