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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2d

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

postes proposés et, enfin, en consultant l'Ucaplast et la Sncp sur les postes disponibles dans la branche d'activité, - que, par ailleurs, Monsieur [J] était le seul salarié dans sa catégorie à pouvoir

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Madame Danielle X... est employée par la société TFN PROPRETE PACA en qualité d'agent de service (AS2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er mai 1995 / agence ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe00

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... avait été revu par son employeur qui l'avait nommé responsable commercial dans les termes ci-dessus rappelés dans l'avenant no5 de son contrat de travail ; Attendu que la seule lecture de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, branche qui a fait l'objet d'une restructuration par la fusion des deux forces commerciales [4] et office et également en lien avec la fermeture de l'agence de [Localité 3] à laquelle M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03441_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée par adoption des motifs retenus par les premiers juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Il a travaillé de 1983 à 2003 en qualité d'agent technico-commercial/ responsable du silo de Gasny, puis en qualité d'agent de relation culture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

) et Monsieur [D] [Z] (directeur de région) se présente à votre agence commerciale de Troyes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d953

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

À compter du 2 octobre 2010, Stéphanie X... a été promue responsable du magasin de Givors, catégorie agent de maîtrise, groupe IV, niveau 2 de la convention collective de branche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2c

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

) ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment des statuts, qu'UNION CAPIG avait deux branches d'activités, à savoir : - les fonctions de commercialisation, annonces et organisation logistique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

en deux branches, la gamme "Loisirs" ou "Style de vie", et la gamme "Sport".

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c23

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

[Q] [T] a été engagé par la société METRO libre-service de gros, devenue la SAS METRO CASH & CARRY France, en qualité d'attachée commercial, statut agent de maîtrise, coefficient 200, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Souhaitant mettre les murs de son bien en vente, la SCI CANAZUR donnait début 2015 mandat exclusif de vente à l'agence BERGER IMMOBILIER moyennant le prix, hors commission d'agence de 175.'000 €, ledit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de la société CFI alors que seules deux agences disposaient d'un carré Vaio.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les organisations syndicales soutiennent que les deux caractéristiques à prendre en compte par application de l'article D. 3312-36 du code des transports pour distinguer la messagerie des autres branches

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[S] [X] est agent général de Gan Assurances et exerce en son nom propre au sein de l'agence Valence Mistral.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

180,50 euros hors taxes ; - la perte des loyers afférents à la mise en location du local commercial ne présente pas un lien direct et certain avec la fuite sur branchement survenue en 2013, l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d5

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013. Elles ont eu le projet de créer une nouvelle société en commun dénommée ORIGAMI pour externaliser la branche commercialisation de la CIMA.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1eaaebb88318fda46c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La classification d'agent de maîtrise pour le poste occupé par le salarié est conforme à l'avis d'interprétation de la branche professionnelle des pompes funèbres du 8 avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f85

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

INSTALLATIONS et du nom commercial ETS R.

Source officielle

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