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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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8 décembre 2011
postes proposés et, enfin, en consultant l'Ucaplast et la Sncp sur les postes disponibles dans la branche d'activité, - que, par ailleurs, Monsieur [J] était le seul salarié dans sa catégorie à pouvoir
18e Chambre B
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1 juin 2018
Madame Danielle X... est employée par la société TFN PROPRETE PACA en qualité d'agent de service (AS2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er mai 1995 / agence ou
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
X... avait été revu par son employeur qui l'avait nommé responsable commercial dans les termes ci-dessus rappelés dans l'avenant no5 de son contrat de travail ; Attendu que la seule lecture de l'avenant
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d8cdc6046d4708e81b
3 juin 2026
, branche qui a fait l'objet d'une restructuration par la fusion des deux forces commerciales [4] et office et également en lien avec la fermeture de l'agence de [Localité 3] à laquelle M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
Il a travaillé de 1983 à 2003 en qualité d'agent technico-commercial/ responsable du silo de Gasny, puis en qualité d'agent de relation culture.
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
) et Monsieur [D] [Z] (directeur de région) se présente à votre agence commerciale de Troyes.
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
À compter du 2 octobre 2010, Stéphanie X... a été promue responsable du magasin de Givors, catégorie agent de maîtrise, groupe IV, niveau 2 de la convention collective de branche.
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
) ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment des statuts, qu'UNION CAPIG avait deux branches d'activités, à savoir : - les fonctions de commercialisation, annonces et organisation logistique
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24 mai 2007
en deux branches, la gamme "Loisirs" ou "Style de vie", et la gamme "Sport".
9e Chambre B
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27 mai 2016
[Q] [T] a été engagé par la société METRO libre-service de gros, devenue la SAS METRO CASH & CARRY France, en qualité d'attachée commercial, statut agent de maîtrise, coefficient 200, moyennant une rémunération
Chambre 1-7
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6 octobre 2022
Souhaitant mettre les murs de son bien en vente, la SCI CANAZUR donnait début 2015 mandat exclusif de vente à l'agence BERGER IMMOBILIER moyennant le prix, hors commission d'agence de 175.'000 €, ledit
Pôle 5 - Chambre 11
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21 février 2020
de la société CFI alors que seules deux agences disposaient d'un carré Vaio.
CHAMBRE SOCIALE
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4 avril 2023
Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille
Ch. Sociale -Section A
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1 avril 2025
Les organisations syndicales soutiennent que les deux caractéristiques à prendre en compte par application de l'article D. 3312-36 du code des transports pour distinguer la messagerie des autres branches
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
[S] [X] est agent général de Gan Assurances et exerce en son nom propre au sein de l'agence Valence Mistral.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
180,50 euros hors taxes ; - la perte des loyers afférents à la mise en location du local commercial ne présente pas un lien direct et certain avec la fuite sur branchement survenue en 2013, l'agence
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12 février 2019
Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013. Elles ont eu le projet de créer une nouvelle société en commun dénommée ORIGAMI pour externaliser la branche commercialisation de la CIMA.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 octobre 2023
La classification d'agent de maîtrise pour le poste occupé par le salarié est conforme à l'avis d'interprétation de la branche professionnelle des pompes funèbres du 8 avril 2011.
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11 septembre 2007
INSTALLATIONS et du nom commercial ETS R.
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