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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e21
20 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 [K] [I] [R] [I] C/ [Y] [H] Grosse délivrée
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
Le même jour, vous n'avez pas branché la poche de nutrition sur la gastrostomie endoscopique percutanée d'une résidente.
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
Il ressort de la lecture de ce moyen annexé à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, que dans la 3e branche, Mme [Z] [O] reprochait à la cour d'appel d'avoir dit que les frais prélevés sur les primes
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05791 APPELANT Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe BÉHEULIÈRE, avocat
4e chambre civile
6960f6eecdc6046d47bde117
8 janvier 2026
substitué par Me GASQ INTIMES : Monsieur [E] [G] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocats
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
- MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [A] [B] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d98bfd83326c7063723
15 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : D0319 Madame [L] [R] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 INTIMEE
3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 substitué par Me Yasmine Ben Chaabane, avocat plaidant APPELANT ****************
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 M.
63c10a61bf9fd47c90a13e84
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02226 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNQ5 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0299 - N° du dossier X... Représentant : Me Charlotte MASSE, Plaidant, avocat substituant Me Frédéric D...
1ère Chambre
695caa8c75782d5f06eed520
5 janvier 2026
, avocat au barreau de Dax sur appel de la décision en date du 13 MARS 2024 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Cabinet D
65a387a50e553d0008306aeb
11 janvier 2024
[V] [K] [N] [Z] [H], né le 11 avril 1950 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau
4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
(postulant) et par Me Eve LABALTE de la SELARL SELARL L&KA AVOCATS - LABALTE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Aurélie POLI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET,
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
APPELANTS Madame [X] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
au barreau de BORDEAUX loco Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
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