INDIRECTS Prise en la personne de sa directrice générale, agissant par le chef de l'agence des poursuites de la DNRED [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Anne-claire MOYEN

La SAFER DU CENTRE se défend d'avoir commis un détournement de pouvoir en rétrocédant les terres aux époux Y... et soutient que son intervention, en permettant aux intéressés d'accéder à la propriété,

Il a donc, par cette cession d'immeuble, puis rachat au seul nom de son épouse, tenté, par fraude ,de faire échapper son patrimoine au gage de ses créanciers.

Se prévalant partiellement de ce rapport et estimant que la société AGF Vie, devenue Allianz Vie, avait commis des manquements à son devoir de conseil et des détournements de fonds, Monsieur [F] [N], Madame

Le 1er janvier 1978, M.

C'est dans ce contexte, qu'une nouvelle gamme de produits dite « Beauty Prestige », a été confiée à Mme [V], en sus de la gamme « Beauty Ladies / Dentalcare » dont elle était déjà en charge.

Elle a été promue manager-responsable de mission chargée du développement département droit des sociétés à effet au 1er octobre 2011.

- débouté la société Les Suites de la Potinière de sa demande au titre des sommes détournées, celle-ci faisant l'objet d'une procédure pénale - débouté la sociéte de sa demande au titre de l'article

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

juillet 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 20 septembre 2024 ; - la liste des prêts bancaires à court et moyen terme ; - Relevés bancaires et notamment relevés bancaires des exercices

Par avenant du 1er septembre 2007, elle a bénéficié du statut de cadre autonome consécutivement à sa nomination sur le poste de directeur administratif et financier adjoint.

ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau

Cependant, la société intimée relève à juste titre que cet accord n'a pas pour objet de régir les rapports entre ressortissants qataris, mais d'encadrer et protéger les relations entre un investisseur

* La BP2L objecte que, lors de la précédente instance, M.

Il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé des faits ainsi que de leurs moyens et prétentions.

[N] [H], né le 1er juillet 1992 à [Localité 3] (Algérie) ressortissant algérien a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 1er novembre 2022 prise par M. le Préfet du

remisé d'une valeur de 19.99 € ; une base secteur entièrement remisée d'une valeur de 24,99 €.

Cette assistante commerciale est l'auteur du courriel d'envoi du 21 juillet 2023 objet de la pièce n° 28.

[O] une expertise 'comptable' (rapport du 30 octobre 2009) tendant à examiner les déboursés de chacune des parties.

soutenus en réplique sur ce point est dès lors sans objet, étant observé que VERT MARINE ne formule à l'égard de M.