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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e917
14 avril 2025
: pratique de la téléconsultation psychiatrie (33), dermatologie et vénérologie (05), gynécologie médicale (70), gynécologie obstétrique (07), gynécologie obstétrique et médicale (79), gériatrie ( 34)
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
SOS 92 GARDE ET URGENCES MEDICALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d81
6 octobre 2022
la pathologie décrite dans le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle mentionne la maladie telle qu'elle est désignée dans le tableau, ou que des éléments objectifs du
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
, à l'origine d'une perte de confiance de l'équipe médicale et paramédicale du service, et de son incapacité à s'intégrer au sein des équipes.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b4
3 mai 2023
sont financés, s'agissant des soins, par un forfait global relatif aux soins prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques des résidents.
CHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
) - recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médial et plus généralement tous documents médiaux relatifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625104929f6bffa995b3d3
26 juin 2014
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e16
4 avril 2025
Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont
1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d384
7 septembre 2022
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 février 2022, la Matmut demande à la cour, au visa des articles 145 et 232 du code de procédure civile, d'infirmer
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
616260338672d229b8816337
10 avril 2014
Elle fait valoir les moyens suivants : à l'issue du contrôle sur site 249 dossiers ont été retenus en anomalie à l'issue du contrôle pour GHS non justifiés au vu du dossier médical, en se fondant
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
[W] [N], son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en 'uvre jusqu'à la consolidation en précisant leur imputabilité
Cabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
Selon acte sous seing privé en date du 05 mai 2005, la SCI [Adresse 5] a donné à bail professionnel à [T] [R] deux locaux à usage médical ou paramédical dénommés local Q et R, d'une superficie de 50 m2
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
[G] [B], opérateur sur presse, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «sciatique par hernie discale L5-S1».
615e0d20c25a97f0381f4be2
RAFFY, avocat au barreau de [1] INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [H] exerce une activité de gestion de centres médicaux, ophtalmologiques et paramédicaux.
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
médicales et paramédicales réglementées [] ". 3.
67f0ba53ea6533065f551e1a
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e34
22 février 2021
[M] [B] [L] une provision de 3 000 euros, qui sera avancée par la caisse générale de sécurité sociale [Localité 1], Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices, - ordonné une expertise médicale
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
autres établissements de même nature dûment reconnus ; ; / c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales telles qu’elles sont
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
Sur la régularité de la procédure : 2.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.