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670 résultats pour « (sur le 2° moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e917

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

: pratique de la téléconsultation psychiatrie (33), dermatologie et vénérologie (05), gynécologie médicale (70), gynécologie obstétrique (07), gynécologie obstétrique et médicale (79), gériatrie ( 34)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e45

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

SOS 92 GARDE ET URGENCES MEDICALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d81

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la pathologie décrite dans le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle mentionne la maladie telle qu'elle est désignée dans le tableau, ou que des éléments objectifs du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, à l'origine d'une perte de confiance de l'équipe médicale et paramédicale du service, et de son incapacité à s'intégrer au sein des équipes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cf937f394d0f8f666b4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

sont financés, s'agissant des soins, par un forfait global relatif aux soins prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques des résidents.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

) - recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médial et plus généralement tous documents médiaux relatifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625104929f6bffa995b3d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e16

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d384

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 février 2022, la Matmut demande à la cour, au visa des articles 145 et 232 du code de procédure civile, d'infirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

616260338672d229b8816337

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Elle fait valoir les moyens suivants : à l'issue du contrôle sur site 249 dossiers ont été retenus en anomalie à l'issue du contrôle pour GHS non justifiés au vu du dossier médical, en se fondant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [N], son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact ; Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en 'uvre jusqu'à la consolidation en précisant leur imputabilité

Source officielle
CA

Cabinet B

64eedcd2bb2c32d969d35425

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Selon acte sous seing privé en date du 05 mai 2005, la SCI [Adresse 5] a donné à bail professionnel à [T] [R] deux locaux à usage médical ou paramédical dénommés local Q et R, d'une superficie de 50 m2

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] [B], opérateur sur presse, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «sciatique par hernie discale L5-S1».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d20c25a97f0381f4be2

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RAFFY, avocat au barreau de [1] INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [H] exerce une activité de gestion de centres médicaux, ophtalmologiques et paramédicaux.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

médicales et paramédicales réglementées [] ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e34

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[M] [B] [L] une provision de 3 000 euros, qui sera avancée par la caisse générale de sécurité sociale [Localité 1], Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices, - ordonné une expertise médicale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

autres établissements de même nature dûment reconnus ; ; / c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales telles qu’elles sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la régularité de la procédure : 2.

Source officielle

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