Civ., 26 novembre 2015, pourvoi n° 14-26.240 ; 2e Civ., 31 mars 2016 pourvoi n° 14-30.015).

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

2020, pourvoi n°19-17.626 ; 2e Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-20.585 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655), à savoir celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour

nº77-15.004 ; 2e Civ., 22 octobre 1997, pourvoi n°95-18.923).

Ainsi, le moyen de nullité soulevé par l'appelant sera écarté.

En conséquence les situations postérieures ne peuvent être prises en considération (2e Civ., 21 juin 2012, pourvoi n° 11-20.323 ; 2e Civ., 15 mars 2018, pourvoi n° 17-15.400, Bull. 2018, II, n° 55).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE

Tous les moyens de nullité contre un acte doivent être soulevés simultanément.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

pas produite dans le cadre de la présente instance, l'extrait en cause comportant les références du lot de portefeuille concerné, ainsi qu'une numérotation de page confirmant qu'il s'agit bien de l'extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : [I] [W

Civ., 16 décembre 2003, pourvoi n° 02-30.959, 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 22-13.275).

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

[P] de démontrer l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement, ce qu'il ne fait pas.

Le moyen sera donc écarté.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Il convient donc d'appliquer le 2e alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile. La demande de M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 25 novembre 2025, auxquelles il est expressément référé, M.