pour un plus ample exposé des moyens et sur l'évaluation des préjudices, M.

DOSSIER N° 07 / 01472 ARRÊT DU 06 Février 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 06 Février 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 lb N° 2018/ 35 Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B]

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante

(CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile une visioconférence a été organisée entre la

DOSSIER N° 07 / 03069 ARRÊT DU 20 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 20 Mai 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL

de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la sagesse de la Cour sur les mérites des prétentions de l'appelante, - condamner M.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

La 4e prolongation répond aux conditions strictes du CESEDA quie ne sont pas réunies: au cours des 15 jours il n'av pas fait obstruction à son départ.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 760 du 11 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour.