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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
62cd0ec6e91c8e9fcf071244
6 juillet 2022
Elle invoque la responsabilité de la société Axa France IARD et de la société Assurances [L] en soutenant que la société Axa France IARD a résilié deux contrats d'assurance (du chariot de levage et de
1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
La société Eca Assurances a sollicité sa mise hors de cause, n'étant pas l'assureur mais un courtier en assurance.
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
SUR CE, A titre liminaire Force est de constater que, dans le dernier état de ses conclusions, la société Générali Assurances Iard ne forme aucune demande à l'encontre de la société ECD ou de
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; En ce qui concerne sa responsabilité
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
rappelées, - conteste qu'elle a commis une faute inexcusable, - précise que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit supporter la charge financière de l'expertise, - sollicite la somme de 1.000
6253ca0abd3db21cbdd89e57
3 mai 2007
Monsieur A... a cédé ses droits sociaux à Madame Elisabeth B... ; si la dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée est devenue "Laboratoire d'analyse de biologie médicale DUBARRY-FLAIS
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
Monsieur C... et Monsieur A... ont sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître X... et l'a condamné avec son assureur au paiement de la somme de 152.449,02 ç
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
La société EXEL LOGISTIQUE a formé contredit le 20 juillet 2005.
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
B a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
A. MAISON DE DOMINGO S. A.
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
Elle fait valoir que si la question de la responsabilité de la S.F.I.P. doit être tranchée par le droit français, celle des garanties d'assurance de la S.F.I.P. relève du droit belge ; que les Etats membres
2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
[U] [M] assigné en intervention forcé à personne le 26/01/2024 Demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Me [A] [P], pris en sa qualité de liquidateur de la société HD DECO, société par actions simplifiée
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
Il précisait que cette expertise pouvait aussi être utile pour un éventuel litige en responsabilité initié contre M. A devant la juridiction judiciaire.
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
Dès lors et comme l’a jugé le tribunal, Mme A... n’est pas fondée à engager la responsabilité de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses conclusions indemnitaires doivent, par suite, être rejetées
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
A SAMSIC SECURITE GESTION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2006
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - l'appel en garantie formé à son encontre par la société TPF Ingénierie est atteint par la prescription, dès lors qu'il a été engagé après l'expiration du délai de cinq ans prévu
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdc7108ba441e9491f6ad87
22 novembre 2018
lieu à condamnation à l'encontre de la société Eurobatim qui n'a pas été assignée ; - dit que la société Aviva assurances, en sa qualité d'assurance de responsabilité décennale de la société Eurobatim
Chambre civile 1-5
65b36eef8c0355000835f807
25 janvier 2024
Au surplus, l'appelante fait valoir que ces dossiers de ventes forcées sont anciens, que toutes les pièces utiles ont été transmises, au-delà même de l'obligation légale et qu'elle n'a plus qualité pour
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