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380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle invoque la responsabilité de la société Axa France IARD et de la société Assurances [L] en soutenant que la société Axa France IARD a résilié deux contrats d'assurance (du chariot de levage et de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Eca Assurances a sollicité sa mise hors de cause, n'étant pas l'assureur mais un courtier en assurance.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

SUR CE, A titre liminaire Force est de constater que, dans le dernier état de ses conclusions, la société Générali Assurances Iard ne forme aucune demande à l'encontre de la société ECD ou de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; En ce qui concerne sa responsabilité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

rappelées, - conteste qu'elle a commis une faute inexcusable, - précise que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit supporter la charge financière de l'expertise, - sollicite la somme de 1.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Monsieur A... a cédé ses droits sociaux à Madame Elisabeth B... ; si la dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée est devenue "Laboratoire d'analyse de biologie médicale DUBARRY-FLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad6

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Monsieur C... et Monsieur A... ont sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître X... et l'a condamné avec son assureur au paiement de la somme de 152.449,02 ç

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

La société EXEL LOGISTIQUE a formé contredit le 20 juillet 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

A. MAISON DE DOMINGO S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f911

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Elle fait valoir que si la question de la responsabilité de la S.F.I.P. doit être tranchée par le droit français, celle des garanties d'assurance de la S.F.I.P. relève du droit belge ; que les Etats membres

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [M] assigné en intervention forcé à personne le 26/01/2024 Demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Me [A] [P], pris en sa qualité de liquidateur de la société HD DECO, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il précisait que cette expertise pouvait aussi être utile pour un éventuel litige en responsabilité initié contre M. A devant la juridiction judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00703_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dès lors et comme l’a jugé le tribunal, Mme A... n’est pas fondée à engager la responsabilité de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses conclusions indemnitaires doivent, par suite, être rejetées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c837

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

A SAMSIC SECURITE GESTION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2006

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - l'appel en garantie formé à son encontre par la société TPF Ingénierie est atteint par la prescription, dès lors qu'il a été engagé après l'expiration du délai de cinq ans prévu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdc7108ba441e9491f6ad87

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

lieu à condamnation à l'encontre de la société Eurobatim qui n'a pas été assignée ; - dit que la société Aviva assurances, en sa qualité d'assurance de responsabilité décennale de la société Eurobatim

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eef8c0355000835f807

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au surplus, l'appelante fait valoir que ces dossiers de ventes forcées sont anciens, que toutes les pièces utiles ont été transmises, au-delà même de l'obligation légale et qu'elle n'a plus qualité pour

Source officielle

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