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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 octobre 2020.
1ère Chambre C
5fdcb8a5bda3f2244ef01a94
6 novembre 2018
Il valide le choix de l'expert sur l'indemnité principale de la moyenne de trois méthodes de calcul, et la détermination du chiffre d'affaire moyen pondérée sur les trois derniers exercices clos, donnant
1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
L'expert judiciaire, Monsieur [G] [D], a déposé son rapport le 17 mai 2011 .
3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
cadre juridique du litige était l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors que l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 était applicable ; -les autres moyens invoqués par Mme A devant les premiers
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
A l'appui de cette demande, elle produit en sa pièce 3 l'ordonnance de référé du 1er juillet 2015, rétractant celle du 27 avril 2015 qui avait autorisé l'expert [W] du cabinet d'expertise [B] à entrer
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
Le vendeur, selon l'expert, a diligenté ou exécuté lui-même les travaux sans avoir toutes les compétences nécessaires.
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2010.
1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
mesuré cette hauteur à 4,5 mètres au droit de la maison, à 7,5 mètres pour le reste, et n'avait constaté aucun débordement de branches sur le fonds voisin ; - que l'expert avait imputé la présence
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
autres branches d'activité.
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
Par jugement contradictoire, en premier ressort en date du 17 mai 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - annulé le rapport d'expertise de Monsieur Jean René I...en date du 19 octobre 2007
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
L'assureur de protection juridique des acquéreurs a missionné la société Union d'expert aux fins d'expertise amiable. Les opérations d'expertise se sont déroulées le 7 septembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d055cdc6046d4789a75f
16 avril 2026
Néanmoins, elle ne développe aucun moyen à l'appui d'une demande de complément d'expertise dans la discussion de ses conclusions et ne formule aucune prétention à ce titre au dispositif de ses conclusions
63d0d63681a7b805de12b74c
24 janvier 2023
* Le vendeur s'engage à faire dans les 3 mois qui suit la signature de l'acte notarié, le bardage sur la façade de l'immeuble'. 1 - sur l'expertise L'expert judiciaire a conclu en pages 12 et
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
A titre subsidiaire - ordonner une expertise médicale sur pièces et désigner un expert qui devra se prononcer sur les séquelles faisant suite à la maladie professionnelle du 31 janvier 2018 et le taux
60320e5fc215e54661198c40
3 mai 2018
prévisible de ses honoraires et de ses débours, Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour
6e Chambre D
5fdd9ad414ec3a44420c3813
29 août 2018
Une ordonnance de caducité de la désignation de l'expert a été rendue le 9 janvier 2013, le conseiller chargé de l'expertise constatant que la consignation qui incombait à Monsieur C... n'avait pas été
1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
[T] [G] en qualité d'expert judiciaire. Par ordonnance de référé du 5 juin 2008, les opérations d'expertise ont été déclarées communes à la commune de [Localité 4]. M.
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
L'expert a indiqué que les deux premiers désordres ne compromettaient ni la solidité de l'ouvrage ni sa destination, et ne présentaient pas de risque pour la sécurité des personnes, mais qu'il en allait
6864c06217fdd29c296517fe
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022/02337 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTS
Chambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
En l'espèce, la cour relève que : - le premier juge a débouté M. et Mme [Z] de leur demande de condamnation des époux [U] à procéder à l'élagage des branches, arbres ou racines empiétant sur leur fonds
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