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361 résultats pour « (sur le premier moyen (1ère branche)) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfde

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 octobre 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il valide le choix de l'expert sur l'indemnité principale de la moyenne de trois méthodes de calcul, et la détermination du chiffre d'affaire moyen pondérée sur les trois derniers exercices clos, donnant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

L'expert judiciaire, Monsieur [G] [D], a déposé son rapport le 17 mai 2011 .

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

cadre juridique du litige était l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors que l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 était applicable ; -les autres moyens invoqués par Mme A devant les premiers

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

A l'appui de cette demande, elle produit en sa pièce 3 l'ordonnance de référé du 1er juillet 2015, rétractant celle du 27 avril 2015 qui avait autorisé l'expert [W] du cabinet d'expertise [B] à entrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d13

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Le vendeur, selon l'expert, a diligenté ou exécuté lui-même les travaux sans avoir toutes les compétences nécessaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24fc

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1a3cdc6046d47f800e9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mesuré cette hauteur à 4,5 mètres au droit de la maison, à 7,5 mètres pour le reste, et n'avait constaté aucun débordement de branches sur le fonds voisin ; - que l'expert avait imputé la présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

autres branches d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8b

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Par jugement contradictoire, en premier ressort en date du 17 mai 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - annulé le rapport d'expertise de Monsieur Jean René I...en date du 19 octobre 2007

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'assureur de protection juridique des acquéreurs a missionné la société Union d'expert aux fins d'expertise amiable. Les opérations d'expertise se sont déroulées le 7 septembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d055cdc6046d4789a75f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Néanmoins, elle ne développe aucun moyen à l'appui d'une demande de complément d'expertise dans la discussion de ses conclusions et ne formule aucune prétention à ce titre au dispositif de ses conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b74c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* Le vendeur s'engage à faire dans les 3 mois qui suit la signature de l'acte notarié, le bardage sur la façade de l'immeuble'. 1 - sur l'expertise L'expert judiciaire a conclu en pages 12 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80117

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A titre subsidiaire - ordonner une expertise médicale sur pièces et désigner un expert qui devra se prononcer sur les séquelles faisant suite à la maladie professionnelle du 31 janvier 2018 et le taux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60320e5fc215e54661198c40

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

prévisible de ses honoraires et de ses débours, Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad414ec3a44420c3813

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Une ordonnance de caducité de la désignation de l'expert a été rendue le 9 janvier 2013, le conseiller chargé de l'expertise constatant que la consignation qui incombait à Monsieur C... n'avait pas été

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628ccc293034a8c342f6d3

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[T] [G] en qualité d'expert judiciaire. Par ordonnance de référé du 5 juin 2008, les opérations d'expertise ont été déclarées communes à la commune de [Localité 4]. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

L'expert a indiqué que les deux premiers désordres ne compromettaient ni la solidité de l'ouvrage ni sa destination, et ne présentaient pas de risque pour la sécurité des personnes, mais qu'il en allait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c296517fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022/02337 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786528121050008662faa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, la cour relève que : - le premier juge a débouté M. et Mme [Z] de leur demande de condamnation des époux [U] à procéder à l'élagage des branches, arbres ou racines empiétant sur leur fonds

Source officielle

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