Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 5 octobre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société [C] Architectes demande à la cour de : -

LEVALLOIS PERRET RG nä : 02.212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX

C'est donc, à juste titre, que le premier juge n'a pas écarté le rapport d'expertise.

naissance 4] 1948 à [Localité 23] Demeurant ensemble [Adresse 7] [Localité 15] représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLLIER-REGNIER

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

l'entrepreneur.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] reproche aussi au premier juge, s'agissant de l'installation de climatisation, d'avoir omis d'inclure dans la dépose les deux moteurs fixés sur le mur pignon

Il est informé qu'à ce montant s'ajoutera le montant des honoraires de l'architecte et que d'autres dépenses seront à sa charge, dont notamment : fournitures rideaux, miroirs, luminaires... 5-2 l'architecte

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

des débats par une note du premier président de la cour d'appel adressée aux bâtonniers du ressort le 09 avril 2020.

G... en mai 2013 et par ordonnance du 17 septembre 2013, les opérations d'expertise ont été rendues communes à Monsieur Z..., architecte, à la MAF, assureur de l'architecte et à la société CRM BATIMENT

Elle a vendu deux plateaux bruts de béton situés au rez-de-chaussée, le premier à la SCI Orsud suivant acte authentique du 16 mai 2013, et le second à la SCI Dvd par la suite racheté par la première.

La Mutuelle des Architectes Français et M.

Le moyen doit par suite être écarté. 8.

Coopaname est une société coopérative ouvrière de production (SCOP), qui propose à ses entrepreneurs-salariés un cadre collectif permettant de mutualiser moyens et ressources, et de partager un environnement

Les deux procédures d'appel ont été jointes par ordonnance du 28 juin 2022.

SUR CE, LA COUR : Nonobstant l'ordre dans lequel l'intimée a développé ses moyens de défense, il convient d'examiner la fin de non-recevoir tirée de la prescription avant les moyens de défense au fond

barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Représentée par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER

, s'agissant d'une opération techniquement plus complexe que la création d'une verrière sur une courette et d'un plancher haut au-dessus de l'autre courette aveugle ; ce moyen ne peut donc prospérer ;

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** La SA Société Générale est locataire, en vertu de deux baux respectivement conclus les