TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

23/04/2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXL Décision déférée - 02 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] - [I] [J] [X] C/ S.E.L.A.S.

FAITS, PRÉTENTIONS ET PROCÉDURE La société Brasil Tropical (SA) a employé Madame [Z] [V], née en [Date naissance 1], par contrats de travail à durée déterminée successifs (contrats dits d'usage) du 02

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties

Le 02 avril 2026, Monsieur [X] [Q] a déposé ses conclusions d'intimé par voie électronique.

L'ordonnance d'expropriation a été rendue le 02 mars 2015. Est notamment concerné par l'opération M.

d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOM Décision déférée : ordonnance rendue le 02

Vu la déclaration d'appel de la SA AXA FRANCE IARD en date du 25 avril 2022 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 mars 2026, Vu les conclusions en date du 30 mars 2026 de désistement d'appel ,

MOTIFS Le litige porte sur des allocations chômage perçues par [C] [E] pour la période du 05 décembre 2005 au 02 juillet 2006 alors qu'elle n'y avait pas droit en raison de l'occupation d'un emploi

/1975 au 31/03/1975 : apprenti-mineur, du 01/04/1975 au 30/09/1975 : raucheur, du 01/10/1975 au 30/09/1976 : remblayeur pneumatique, du 01/10/1976 au 12/02/1978 : préposé entretien piles, du 13/02/

Par courrier en date du 02 octobre 2023, Mme [T] a contesté les mesures imposées.

Par requête du 02 septembre 2021, M. [G] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 17 août 2021.

Par ordonnance du 02 juillet 2024, M. [N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

septembre 2022, qui a prononcé à titre de peine complémentaire à l'encontre de Monsieur [K] [A] l'interdiction définitive du territoire français, Vu la décision de placement en rétention administrative du 02

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. *** Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a : - déclaré recevable l'opposition de monsieur [M] [T] à l'ordonnance d'injonction de payer n°996/23 du 22 mai 2023

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