500 € à 1a société [Adresse 21] - la somme de 1 000 € à la société 2H+Gi ARCHITECTES et à la Mutuelle des Architectes Français - la somme de 1 000 € à1a société QUALICONSULT - la somme de 1 000 € la

MOTIFS 1.

Sur la demande de résiliation du contrat d'architecte par le maître d''uvre Aux termes de l'article G 9.3 du contrat intitulé : résiliation à l'initiative de l'architecte, il est stipulé qu'elle ne

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

'Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant: -l'insertion

DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.C.I. [Localité 1] PALMIER [Localité 2] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.R.L. OVERDRIVE S.C.

EXPRO, JCP de [Localité 1].

Selon l'article 1792-1 de ce même code, «'est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

15) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés de Maître Lydia LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1]

[Adresse 1] Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR :

jugement du 22 novembre 2022 en ses dispositions non contraires aux présentes ; A titre subsidiaire, - limiter la rémunération de la société DS à la somme de 7 200 euros TTC, correspondant à la phase 1

Ils se prévalent de différents postes de préjudices : - dépenses engagées en pure perte : études de l'architecte (1 080 euros), visites et démarches vaines (2 500 euros) ; - surcoût du crédit : 52 987,01

APPELANTE : MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour

ARCHITECTURE et la société FM BAIES à payer à la société LE MAQUIS la somme de 927, 05 euros en indemnisation des préjudices d'exploitation de jouissance subis, - condamné in solidum l'EURL X...ARCHITECTURE

[W] [C] ont fait appel à la société Idées d'Architectes pour la construction d'une maison individuelle située [Adresse 2] à [Localité 12] (Hauts-de-Seine).

Considérant ce qui suit : 1.