CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
[S] garage -2 n°138 15 000 euros [N] [LH] acte 2 octobre 2007 Me [S] parking -1 n°51 garage -1 n°99 22 500 euros [J] [LH] Acte 5 août 2008 Me Milan garage -1 n°48 15
Pôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb091
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
63c649d1be43307c9013b389
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages
652e261892ba0983187684bd
16 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages
64ddb868434f6ed969889cc5
16 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ab
9 novembre 2018
FAITS & PROCÉDURE Vu l'instance enrôlée sous le no 17/05258 ; Vu l'accord écrit des parties en cours de délibéré, pour une mesure de médiation, aux frais avancés par la SCI MK ; Vu les articles 131-1
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
en tout état de cause, dès lors que les sommes perçues rémunèrent un travail accompli en Espagne et ne peuvent être regardées comme des revenus de source française, ils sont fondés à se prévaloir du 1
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02979_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 2216147/1-1 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
64b62da00b444605db3f5da5
15 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages
63c649d1be43307c9013b395
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
suit : Indemnité principale : 85 euros x 1848 m ² = 157. 080 euros x un abattement de 40 % (62. 832 euros) soit une somme totale de 94. 248 euros ; Indemnité de remploi : 20 % sur 5. 000 euros = 1.
68f1d266e5a8ebce71548356
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages
68f1d266e5a8ebce71548360
625e50c1f1ca2a277db1d722
16 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 (1 pages
68f1d267e5a8ebce7154836a
6253cd5ebd3db21cbdd9317c
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
625e50c1f1ca2a277db1d724
Chambre 1-9
65a77c528121050008662b3b
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/
2ème CH - Section 1
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
PhD/RP Numéro 26/134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00280 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPJ Nature affaire : Demande en
1ere Chambre Section 2
65a62e72448a370008a72172
15 janvier 2024
[N] est redevable d'une indemnité pour jouissance privative du bien immobilier indivis sis [Adresse 1], commune de [Localité 15] (09) depuis l'ordonnance de non conciliation du 23 juillet 2010 jusqu'à
Page 4 sur 11081