X... à lui payer la somme de 1 000 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.

[M] [U] demande à la cour de : Vu les articles 31 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, et 1351 du code civil ; Vu les articles 777

Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters), Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters), Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters), Déhouilleur

du Code de procédure civile.

SUR CE Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 47 du Code civil " tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans

au 31/03/1975 : apprenti-mineur, du 01/04/1975 au 30/09/1975 : raucheur, du 01/10/1975 au 30/09/1976 : remblayeur pneumatique, du 01/10/1976 au 12/02/1978 : préposé entretien piles, du 13/02/1978

700 du code de procédure civile

à [Localité 79], demeurant [Adresse 86] Madame [DZ] [X] épouse [TR] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 79], demeurant [Adresse 86] Monsieur [PT] [TR] né le [Date naissance 26] 1972

[M] [H], sur la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 1974, qu'il calculera conformément aux prescriptions de l'article L32l-13 du code rural et de la pêche maritime en fonction

[YE] [Y] d'avril 1976 à 1997, pour [J] [G] de juin 1962 à 1997, pour [PJ] [G] de mai 1971 à 1997, pour [M] [W] de juin 1976 à 1997, pour [S] [UN] d'octobre 1974 à 1997, pour [E] [UA] d'avril 1969 à 1997

30/09/1976 : conducteur engin déblocage taille ; du 01/10/1976 au 31/12/1976 : boiseur de renforcement dressant ; du 01/01/1977 au 31/03/1977 : ouvrier de PRH dressant ; du 01/04/1977 au 30/06/1977

X... a saisi le tribunal de la demande d'adoption simple dans les formes prévues par les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 68 du code de procédure civile.

Wurtz, Avocats, de les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

D E C I S I O N Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2025, en audience

450 du code de procédure civile