alinéa du code de procédure civile.

pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances

700 du Nouveau Code de procédure civile.

321- 1 al. 1, al. 2, 321- 2 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 321- 1, 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11 du Code Pénal.

Aux termes de l'article L. 323-1 du même code : " L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire.

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 5 janvier 2017, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 323, 324, 367, 529, 914 du Code de procédure civile, 1116, 1315, 1382, 1984 à 1997 du Code civil

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/329 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

[W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

1134 et suivants du Code Civil et subsidiairement de l'article 823 du BGB (Code Civil allemand); - condamner in solidum les sociétés BEACON, MONACO MARINE, MAN, NANNI et HDI GERLING à lui payer la somme

Marc X...la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – débouté M.

700 du code de procédure civile, déboute la société de droit allemand Sika de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne PPG AC-France à payer à la société de droit

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société