maniaque perturbant ou entravant la vie socioprofessionnelle : agitation psychomotrice, pouvant être dangereuse pour le sujet et son entourage, fuite des idées, insomnie grave ou état mélancolique : aboulie

[Y] mentionnant une anxiété, une tristesse, une aboulie, Mme [K] [O] verbalisant des idées d'incurabilité et de persécution et manifestant une réticence, avec une pensée désorganisée, des troubles de la

Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 05 février 2024 (RG. 24/00722) DEMANDEUR à L'OPPOSITION : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Abdel

Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 25 mars 2008, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments et aux termes desquelles Monsieur Abdel

A C, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial, dans un délai d'un mois à compter

Mme [O] [U] [N] née le 30 juin 1982 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdul

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA

établi le 21 mai 2013 par le Docteur P. , médecin généraliste, au titre d'un accident du travail du 30 avril 2013 avec le diagnostic " syndrome anxio-dépressif réactionnel avec troubles du sommeil, aboulie

CONSTRUCTION VRD OCEAN INDIEN(CVOI) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Abdel-lattuf IBRAHIM de la SELARL I-M AVOCATS, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Abdel

B, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

C, représenté par Me Abdel Alouaini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115750/3 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

visas sollicités la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que la demande de réunification familiale présentée pour Mme F et l'enfant Abdoul

pénalités ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée par la société Transports Abdell

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [D] [F] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Abdoul

partielle n'est pas justifiée par l'intérêt des enfants mineurs du couple dès lors qu'à la date de la décision attaquée, aucune demande de visa n'avait été déposée pour le plus jeune enfant du couple, Abdoul

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Abdel

PARIS, substitué par Me SALAMA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet B.P. 313 61012 ALENCON CEDEX Représentée par ABOUL