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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 81 209 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Catherine X... a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie du 16 janvier 2004 au 21 novembre 2005, son salaire étant pris en charge par l'ACOSS.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f1f1d7564000872dd65
25 janvier 2024
25 janvier 2024
leurs demandes à l'encontre de la société Tacher acogex ; * débouté la société Espace de son appel en garantie contre le cabinet Tacher acogex ; * condamné in solidum la société Pharmacie du cygne
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1b
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 23 juin 2016, la société Acore a été contactée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
21 février 2018
Par lettre du 30 avril 2011, la SA ACCOR a notifié à Madame [R] [H] son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Victor X...et Mme Justine Y...ont acquis, en indivision et à parts égales, par l'entremise de l'agence immobilière Actu 87 immobilier (la société Actu), un immeuble situé à Saint Léonard de Noblat (87)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
LA COUR, Vu le jugement du 22 janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS qui, dans un litige entre d'une part, la société ACCOR qui avait confié à la société CRIE, commissionnaire de transport, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b108c0355000835f640
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Acome est gérée par un conseil d'administration composé en majorité de salariés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
Par arrêt du 10 avril 2013, la troisième chambre civile de la cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ACOR.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Achour X..., déclaré M. Achour X... citoyen de nationalité française en sa qualité de descendant de français, ordonné la délivrance d'un certificat de nationalité française à M. Achour X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603489bac3888a77020968cc
22 novembre 2016
22 novembre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [M] a été engagé par la société [G] [C], à compter du 2 mars 1964, puis a intégré le groupe ACCOR.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
, 54.880,65 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société ACOME, 77.749 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société AMARGEST et 1.000 ç par application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7ca
19 avril 2016
19 avril 2016
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008.
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
19 avril 2016
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008.
Source officielleChambre Sociale
60362f2c601ac491900bbd7f
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Cette instruction a été reprise par un courrier du 7 juillet 2006 de l'Acoss aux directeurs des Urssaf et un second courrier ministériel a été adressé à l'Acoss le 13 mars 2008 .
Source officiellePage 4 sur 309