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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
26 avril 2023
En conséquence, Débouter la SCI Adim et la Ville de [Localité 9] de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner la SCI Adim à rembourser au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[J] et mes enfants possèdent leurs parts Adim depuis plus de 8 ans.
Source officielleChambre civile
69690931cdc6046d4769161b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [U] [Y] prétend que l'ADIE a manqué à son devoir de mise en garde.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Avril 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE VENANT AUX DROITS DE ADIA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La société Adil, dont Mme A... assure la gérance et détient avec son époux l’intégralité du capital, exerce une activité de contrôle technique de véhicules.
Source officielleChambre Sociale
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
'»; Que l'extrait Kbis de la SCI Adib-Boll produit aux débats par M.
Source officielleChambre 4 A
680b1bffc0f38137e6792af6
22 avril 2025
22 avril 2025
ADIMES aux dépens de la procédure d'appel ; CONDAMNE la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
développement immobilier Côte d'Azur (la société Adim) et Constructa promotion (la société Constructa).
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899a
2 avril 2025
2 avril 2025
- L'ADIE justifiait du principe et du montant de sa créance.
Source officielle1ère chambre civile B
6162678812fe6a3e85a6c858
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Sci Adim, appelante, conclut à la réformation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c60
14 décembre 2015
14 décembre 2015
né le 17 Février 1984 à SOUSSE - TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 11/12/2015 à 14 h 48 par Taki Addine Y....
Source officielleChambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Condamne [H] [K] [U] [N] à payer à 1° ADIE la somme de 2424,12€ avec intérêts au taux de 0,90% à compter du 25/04/2017.
Source officielleETRANGERS
69f2eb11cdc6046d470d1a38
28 avril 2026
28 avril 2026
Au fond, il reprend les moyens tirés des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar et de l'absence de
Source officielleETRANGERS
6a1fbd32cdc6046d47e991ca
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union européenne et le Traité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d68c25a97f0381f4d34
26 février 2015
26 février 2015
Elle a été rétablie le 16 janvier 2014 à la demande de la SNC ADIM URBAN, anciennement dénommée SNC SOGAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94155
27 septembre 2018
27 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 10 janvier 2013, l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) a accordé à Monsieur David Z... un micro-crédit sous la forme d'un prêt de 3.000 euros remboursable
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle prétend cependant avoir débuté son activité au sein de la SARL Adiss sans avoir été déclarée dès la mi-janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a27
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Adda Y... né le 31 décembre 1984 à Tiaret de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre sociale
6035c154cd5b2028a6469201
3 mars 2016
3 mars 2016
2008 au 31 août 2011': contrat de professionnalisation avec TOTAL, - du 1er au 16 septembre 2011': mission d'intérim avec ADIA, entreprise utilisatrice TOTAL, - du 19 septembre au 2 décembre 2011
Source officiellePage 4 sur 41