CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « Ahlem RAMOUL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae60028e

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

Page 4 sur 4

← Précédent

654b376256298f8318387a7c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c98a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dans l'affaire entre : APPELANTE : L'Association ACADEMIE LANGUES ET CULTURES, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 4] représentée par Me Ahlem

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59781a7b805de12b4fd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d7451dcdc6046d479c9588

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb51d7564000872dda5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBVW-V-B7F-HXPR Décision déférée à la cour : 29 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame [K] [D] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Ahlem

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

représenté par Me Christine BOUDET, Avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [U] [F] et Madame [J] [I] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 9] représentés par Me Ahlem

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉE : La Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration sise [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b20bc5c4cf860008dff417

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DIAC LOCATION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 5] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la cour COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de Mulhouse, substituée à la barre par Me Ahlem

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

695e357375782d5f0610b403

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Me RAMOUL-BENKHODJA Ahlem, avocat au barreau de COLMAR, avocat choisi, en ses observations pour le retenu.

Source officielle