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228 résultats pour « Akrout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5c

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

répertoire général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement les Tourelles 97460 SAINT-PAUL Représentée par la Selarl AKHOUN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9c

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

MONS EN BAROEUL Représentée par Me Jean Claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET Philippe X..., ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par la SELARL AKHOUN-RAJABALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Maître Christophe Z...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02414_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a441828897

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [H] [Adresse 7] [Localité 12] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Le 23 mai 2011, la société AKROS HENSCHEL est intervenue sur la machine, notamment sur les glissières, et a procédé au changement des filtres hydrauliques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

BANQUE POSTALE dont le siège est au no 34 rue de Fédération 75015 PARIS, Représentée par la Selarl AKHOUN - RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint-Denis - Maître Christophe X...,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db69684c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

contentieux de la protection de Paris - RG n° 19-013448 APPELANT Monsieur [R] [K] (décédé le [Date décès 2] 2021) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256b20bfda47c900760d3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'audience du 14 décembre 2022 à 9h00 destinée à Mme [M], conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, a été envoyée au Procureur de la République près le tribunal d'Akbou

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c09cdc6046d47106dd7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] en date du 12 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 26 AVRIL 2024 rg n°: 24/00471 APPELANTS : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Iqbal AKHOUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8a3c369c7f74997017

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 15 juillet 2021 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Akbou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93906

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 SAMCV MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f5a2370d151415ac09

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

L0058) assistée de la SELARL MC LEGAL (Me Maurice CASTEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : C0054) INTIMES Madame [P] [D] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AKAOUI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4499

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Chambre sociale N° RG 23/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QD Entreprise JONATHAN BRICE MAILLOT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « KOY SHOP » [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Chafi AKHOUN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00299_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représenté par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Leu du 27 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fd

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au Procureur de la République près le tribunal d'Akbou cour de Béjaia en Algérie qui a signé

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6826d20a9717a7923fdf4847

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: LA SOCIETE CANOPY, prise en la personne de Maître [H] [T], es qualité de mandataire Ad'hoc [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Iqbal AKHOUN

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6358ce05c40aa805a7864dc9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société par action simplifiée, au capital de 1.000 euros agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Iqbal AKHOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad3

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Représentée par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD substituée par Me Eléonore DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60339b4aa5acb5500b059236

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

SA AMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 4 87 597 51010 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI

Source officielle