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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armand
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
13 mai 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14276 APPELANTE SAS FONCIERE CIPANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
VILLETTE, du barreau de LIMOGES,ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo---Maître Alain VILLETTE ayant, le 05 Mars 2003 interjeté appel d'une ordonnance de modification du contrôle judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 26/ 11/ 1943 à Paris 14ème ... 92240 MALAKOFF Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd
26 février 2010
26 février 2010
à leur cohéritier Raphaël Z... , le tribunal de grande instance de Fort de France a par jugement du 12 décembre 2001, rejeté la demande de rapport à la succession d'Armand Bertrand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant Maitre Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc3
26 novembre 2008
26 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01700 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LOIR ET CHER 6, rue Louis Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88967
3 octobre 2006
3 octobre 2006
No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85753
11 juin 2001
11 juin 2001
3 ans d'emprisonnement, par le Tribunal correctionnel de Besançon, le 7 janvier 1998 Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Maître Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
. : 03/04938 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Armand X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : BANCA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats, et Madame Armande PUEL, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. : 03/05926 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SECURITAS FRANCE, SARL 2 Bis, Rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
avocat au barreau de PERIGUEUX DEFENDEUR(E/S AU RENVOI DE CASSATION) Monsieur Philippe X... ... 24170 BELVES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c34946
25 mars 2016
25 mars 2016
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 293 Rôle N° 14/11112 SARL DGMH C/ SARL ALEXANDER'S Grosse délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Condamner toute partie succombant aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Armandet Le Targat Geler.
Source officielle1ère Chambre
6a1fc052cdc6046d47ea31f7
29 mai 2026
29 mai 2026
[N] [B] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lionel ARMAND (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2017, Madame Nathalie LAUER, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePage 4 sur 6