Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[K], [F] [I], [M] [D] [R], interprètes de musique 'reggae', ont assigné la société CULTURE PRESS et la société EMI MUSIC FRANCE pour avoir commercialisé en France à compter du 22 novembre 1996 des albums
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
Mme [X] [U] a signé le 26 octobre 2001, avec la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE (UNIVERSAL) un contrat d'exclusivité en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques en contrepartie d'une rémunération
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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5 septembre 2014
5 septembre 2014
Il indique avoir signé, le 9 janvier 2008, un contrat de coproduction avec la société KOS AND CO, ainsi qu'un avenant le 4 février 2010, portant sur un album intitulé '[D] [Q] ' comportant douze titres
Source officielleCour d'Appel
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3 février 2012
3 février 2012
avec Georges Y...dit " Z... " pour fabriquer, distribuer et commercialiser l'album intitulé " mes mots sont mes maux " ; ayant appris que des copies de cet album en CD étaient vendues chez des sociétés
Source officielle1re chambre 1re section
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24 novembre 2017
24 novembre 2017
d''uvres ou à tout le moins de concurrence déloyale et parasitaire aux dépens de la société Universal Music France, - dire et juger qu'en modifiant les photographies des pochettes d'origine des albums
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2012
5 septembre 2012
mandataire liquidateur de la SA Les assurances Calédoniennes, régulière en la forme ; - sursis à statuer sur la validation jusqu'à décision définitive des autorités répressives sur le sort des deux albums
Source officielleChambre civile 1-1
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Celui-ci a composé la musique de cinq chansons, figurant sur l'album Agartha. Par acte d'huissier de justice du 12 août 2022, la société French Bakery Breadren et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
19 décembre 2013
SA Calliphora, dans le cadre d'un contrat de réalisateur artistique en considérant que ces rémunérations représentaient exclusivement l'exécution matérielle de la conception de l'enregistrement de l'album
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleCour d'Appel
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28 juin 2011
28 juin 2011
que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2006
24 octobre 2006
Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
SCHMITT, joueur professionnel de flûte de Pan, dont le projet de collaboration pour la production d'un album avait été rapidement abandonné, s'est plaint auprès de la DGCCRF de ce que l'album susvisé indiquait
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
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30 juin 2008
30 juin 2008
album.
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2000
10 mai 2000
de bandes dessinées à prix réduit Considérant que le SYNDICAT reproche au GRAND LIVRE d'avoir proposé à la vente (dans les pages 54 et 55 du N° 160 de sa revue) par courtage 25 albums ASTERIX pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01221_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74778cdc6046d479cc4ef
8 avril 2026
8 avril 2026
qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 6 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePage 4 sur 606