BAUMERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

& MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J76, ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, toque : 62, substitué à l'audience par Me Alexandre

Il a manifestement existé des dissensions entre cohéritiers sur le sort du véhicule renault Clio.

cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Guillaume REGNAULT

Janick E... 6, villa des Sizerins 75019 PARIS Monsieur Alain F... 13, rue des bleuets 94140 ALFORVILLE Monsieur Gérard G... 129, rue des dames 75017 PARIS Monsieur Daniel H... 66-68, rue de la folie Regnault

sa qualité de légataire universel de Madame [K] [C] veuve [A] décédée le [Date décès 11] 2017 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 26] [Adresse 16] [Localité 21] Tous représentés par Me Alexandra

2005 les gendarmes de la brigade de Biganos recevaient des informations sur un trafic de stupéfiants se déroulant rue des Mouettes à Audenge et mettant en cause Christophe F..., Stéphanie G... et Alexandre

TESNIERE, avoué assistées de Me ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA, lors des débats et Mme Alexandra

MMA IARD Ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX N° SIRET : 440 048 882 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030

VIE C/ Mme [T] [L] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F 19/108 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Alexandra

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté de Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandra

[N] a fait l'acquisition, auprès de la société allemande Premium Automobile Soest Gmbh, d'un véhicule Ford Focus 2.0 Eco Boost 250, mis en circulation le 14 mars 2016 et présentant 65 550 kms au compteur

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière