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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
GARCIA, greffier de chambre Faits et procédure Dans le cadre de la liaison entre Labruguière et Mazamet, l'Etat a entrepris d'aménager la déviation de Saint-Alby-Aussillon, opération déclarée d'utilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanna Alibay, représentant la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
placé en garde à vue, Farid Z... niait toute implication dans ces faits, expliquant les témoignages qui le désignaient par la malveillance des témoins et notamment de Frédéric X..., ou présentant des alibis
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] n'a reculé devant rien pour se constituer un alibi pour quitter l'entreprise sans effectuer son préavis et battre monnaie, - la caractérisation d'un ou plusieurs manquements ne suffit pas à entraîner
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
motif qu'il appartenait au juge saisi des faits criminels de faire toutes investigations utiles, les personnes suspectes, Christlyn X... et Khemaies Z..., niant leur participation en invoquant divers alibis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Alibay substituant Me Peynet, pour la commune de Gagny, - et les observations de Me Tirard-Rouxel, pour la société civile de construction vente Gagny
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, pour la commune de Gagny, - et les observations de Me Tirard-Rouxel, pour la société civile de construction vente HB
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Alibay substituant Me Peynet, avocat de la commune de Villemomble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
Placé en garde à vue le 2 mai 2005, Z... se prétendait totalement étranger aux faits sans pouvoir fournir d'alibi particulier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assurance maladie du Tarn justifie avoir exposé des frais d’hospitalisation, des frais médicaux pharmaceutiques et des frais de transport en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier d’Alibi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alibay, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
Cela le mettra à l'abri de la folie meurtrière de [SS] [RD] et permettra aussi (et surtout) aux gendarmes de vérifier son alibi et celui de sa famille pendant la journée du 16 octobre.' ; - en pages
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle critique le jugement déféré et prétend que quand bien même l'intimé a pris la précaution de faire apparaître la date de création de logiciels piratés qui lui procure un alibi pour montrer ne pas être
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
Placé en garde à vue le 2 mai 2005, Z...Z... se prétendait totalement étranger aux faits sans pouvoir fournir d'alibi particulier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me d’Allivy Kelly, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2025 ; d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- l'employeur s'est servi de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail comme alibi juridique pour lui notifier une sanction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02070_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une lettre du 27 janvier 2025, Me d'Allivy Kelly déclare se constituer au nom de M. B C et autres et succéder à Me Hounkpatin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Faro pour les associations requérantes et de Me Alibay pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
reconstruire une toiture détruite par l'incendie, qu'elle a suivi attentivement ces travaux dont la mauvaise exécution est flagrante, même pour un profane et que l'absence de trappe de visite ne peut servir d'alibi
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
28 mai 2026
L'intervention de la SOREQA, de nature curative, ne saurait servir d'alibi aux préemptés. Il s'avère que les préemptés n'ont pas réalisé un entretien sérieux de leur bien.
Source officiellePage 4 sur 5