Il résulte de cela que la demande en paiement au titre du prêt de la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a été déclaré irrecevable.

X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] à lui payer une indemnité d'occupation à concurrence de 500€ par mois, supprimé le délai de 2 mois du commandement de quitter les lieux, dit que les dispositions

La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.

Jean-Paul X... et Mme Alice Y... à lui payer une indemnité provisionnelle d'occupation de 59 481 FCFP par mois à compter du 03 novembre 2012 et jusqu'à complet délaissement des lieux, * de condamner

[D] [M], pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE

[J] [Q], alias M.

La SARL Ludo Pierrette ne s'étant pas acquittée de l'intégralité de ses obligations, la SCI Alice lui a fait délivrer le 5 avril 2019 un commandement de payer la somme principale de 11481,60 euros, visant

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

L'avis de réception du courrier recommandé a été signé par la société Alice. Il n'est pas discuté que le contrat devait être résilié six mois avant son terme.

Ce jugement fait état des différents Alias sous lesquels l'intéressé est connu.

JUIN 2026 N°2026/319 Rôle N° RG 25/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO23 [V] [P] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée

Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de la somme de

DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Madame [X] [H], représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Monsieur [B] [Z], représenté par Me Alice

Sur l'action civile : - a reçu l'UDAF de la Dordogne, administrateur ad hoc d'Alice X... en sa constitution de partie civile ; - a accordé l'aide juridictionnelle provisoire ; - a déclaré Frédéric

S..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Alice, recevables et bien fondées -constater la situation de concurrence entre la société [...] et la société Alice et déclarer en conséquence Me

Alice X..., épouse Y..., demande à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la Sarl ADREXO à payer à Alice X..., épouse Y..., la somme de 63. 350,76, avec intérêts au taux