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467 résultats pour « Alice MONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a84

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à la position tarifaire 7304 39 92 99 du Tarif douanier correspondant aux «'Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier -autres de sections circulaire en fer ou en aciers non alliés

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

conclusions et Me MONIER en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ALICO a relevé appel de cette décision contre Madame Z...et la S. A. C. G. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627e9f38d18b7ebf63d203

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : SARL ALIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d0ac98d7205c9083d3d

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE Société AEF (France Médias Monde

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'était juste un voyage sans inquiéter personne, ma soeur est manipulée par les chefs qui mènent le monde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c58

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 37380 MONNAIE comparant ET : Madame Odette Y... ... 35530 NOYAL SUR VILAINE non comparante Madame Stéphanie Z... ... 35230 BOUGBARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Il appara)t cependant que les objectifs annonc s ne correspondaient pas Ë la r alit du but de la pr emption exerc e par la SOGAP.

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CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] ont sollicité de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques un partage des allocations familiales avec versement des autres prestations à M. [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Madame Sophie Z... épouse Y...

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CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur le Comptable Public responsable du SIP [Localité 2] PRADO (anciennement SIP [Localité 2] 5/6 et SIP [Localité 2] 1/8), en qu alité

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Rep/assistant : la SCP VIDALIES - DUCAMP - DARZACQ (avocats au barreau de MONT DE MARSAN) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononc par arret du 29 mai 2002 cassant annulant partiellement l'arret rendu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

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CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa89

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

APPELANTE Madame ALICE X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d85c71a6a83181c8f14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

PEN DUICK 'MOBY DICK' Représentée par son gérant en exercice, Madame [K] [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la holding du « groupe » MONA LISA, auquel appartenaient les sociétés MONA LISA HOTELS et RESIDENCES, ses sept filiales, ainsi que les sociétés TMK, MONA LISA CONTACT, MONA LISA COURTAGE, AGMC, SMBG et

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Mounir né le 23 mai 1977 à MONT-SAINT-AIGNAN Fils de Layachi et de Baya Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ÉVREUX en vertu d'un mandat de dépôt du 16 février 2006

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CA

C.E.S.E.D.A.

6789f8b0482fcecad732ffb1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suite à la question de savoir de quelle manière il est arrivé en France, il a mentionné qu'il était venu comme tout le monde.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a3e5a2b5d969490d64

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[D] [C] se prétend marocain, il a été incapable de citer correctement la capitale de ce pays, il s'est trompé sur la monnaie en vigueur en indiquant le dinar (monnaie officielle en vigueur en Algérie),

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.

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