AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur

JPV Immobilier une somme de 5000ç de dommages intérêts; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes CONDAMNE Monsieur Allan Z... et Mademoiselle Alice Y... in solidum à payer à Monsieur Xavier B... et

de deux mois suivant la signification du présent arrêt : - L'intégralité de la convention du 4 avril 2008 conclue avec la société BNP PAM ainsi que ses annexes, - Le contrat conclu avec la société All

GROUPE ZEPHIR ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

Monsieur [X] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car quand je suis sorti de la maison d'arrêt ils m'ont fait signer des papiers mais je ne savais pas que j'allais

La société Cofidis a interjeté appel de ce jugement, le 14 septembre 2023,à l'égard des époux [O] et de la société Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ecorenove.

Y... et Mme X... se sont mariés le 13 juillet 2002 sans contrat préalable ; De leur union sont nés Alan le 17 mars 2002 et Axel le 29 septembre 2005 ; Sur la requête en divorce de M.

ORDONNANCE N° N° RG 23/02315 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4F6 du 18/01/2024 [M] C/ [Y] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX

ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX

Trois enfants sont issus de cette union : - Norah, née le 21 septembre 2004, - Erin, née le 14 mai 2006, - Allan, né le 19 mai 2008.

pour demander à la Cour, en l'état de ses dernières écritures du 12 décembre 2008, : de prononcer la nullité du mariage de Monsieur Jean X... et de Madame Karima A..., célébré le 21 août 2004 à ALAN

JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTS : M.

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

[R] [S] - [I] [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

conduit un véhicule alors que son permis de conduire était annulé par décision du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 2 mars 2000, notifiée le 2 mars 2000 infraction prévue par ART.L.19 AL.l

2023, RG 1123000030 Appelante SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX