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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
DEBORAH, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Marché Gare - Ilot 4 3214 Route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Chambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : MDPH DES DEUX-SEVRES Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc29
4 juillet 2023
AMELIORATION DES BÂTIMENTS DE L'OUEST [Localité 21] C/ Me [K] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ART BATIMENT REVETEMENT [I] PATRIER S.A.R.L. ART BATIMENT REVETEMENT S.A.
1ère chambre civile A
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 29 Janvier 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
6253ccc2bd3db21cbdd9130f
25 mars 2014
au CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE né le 16 Décembre 1964 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare
6253cc91bd3db21cbdd90860
1 juillet 2013
Déborah X... a interjeté appel de cette décision exposant qu'elle souhaitait la main levée de son hospitalisation sous contrainte en raison d'une nette amélioration de son état.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation où elle réside depuis 50 ans, située 2 avenue de la gare à Solignac.
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0935
30 mars 2011
Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : Le 19 septembre 1994, Madame [X] a été engagée en qualité de correctrice presse, affectée à la Gazette de l'hôtel Drouot
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
victime à se prévaloir des dispositions de l'article L. 454-1 et L. 455-2 du même code afin d'obtenir une réparation complémentaire selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
-L'huissier poursuit : « quelques minutes après mon arrivée, une personne se présente en provenance de la Halle Gare du [14] avec un sac poubelles.
Chambre sociale
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11 janvier 2024
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".
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31 octobre 2008
MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ..
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
au 28 mars 2017, puis prorogé au 02 mai 2017 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES 18 rue des Fauvettes 92250 LA GARENNE
6253ccc6bd3db21cbdd913c4
3 avril 2014
d'Esquirol, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 18 mars 2014, Comparant en personne en personne, assistée de Maître Philip Gaffet
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC
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14 octobre 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC
Pôle 4 - Chambre 7
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25 septembre 2014
Considérant que la parcelle considérée dispose d'un emplacement exceptionnel situé à l'angle de deux voies ; Considérant que la Ville de Saint-Denis est en pleine expansion ; qu'elle comprend 3 gares
5ème Chambre
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1 avril 2026
Pour la période à échoir, ils sollicitent l'application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux - 1 %, ou à titre subsidiaire, le barème de la Gazette du Palais 2025 au taux de
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