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1 994 résultats pour « Amélie GUILLOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANTE [6] ([6]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile BILLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Elle a retenu une réticence dolosive de la part de la société Guinot qui a omis d'indiquer le statut précis des distributeurs Guinot de la zone de chalandise.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032190202947550971c35bb

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f440

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par conclusions déposées le 4 août 2011, elle demande à la Cour de fixer à 300 € par mois la pension d'Amélie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872e6cdc6046d47d772bd

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot aux

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ecc5df955548e0aba49028

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697872ebcdc6046d47d77328

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

personne de Maître Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LESOLMAGNESIEN 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeadb2

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

A LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER ET INTIMES : Mme [R] [Z] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé GUILLOIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

2] ; [Adresse 2] ; [Adresse 2]), revendeurs de produits Guinot et dispensant les soins Guinot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

9 février 2007

GUILLOUET DIONISI, ses employeurs successifs, le Conseil des Prud'hommes d'ALENÇON, par jugement du 27 septembre 2005, a : CONDAMNÉ, avec l'exécution provisoire, la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368f

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 16000051 et par Me Nicolas URBAN, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d330

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle

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