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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
APPELANTE [6] ([6]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile BILLE, avocat
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
Elle a retenu une réticence dolosive de la part de la société Guinot qui a omis d'indiquer le statut précis des distributeurs Guinot de la zone de chalandise.
11e Chambre A
6032190202947550971c35bb
19 avril 2018
2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
Par conclusions déposées le 4 août 2011, elle demande à la Cour de fixer à 300 € par mois la pension d'Amélie.
Rétention Administrative
697872e6cdc6046d47d772bd
24 janvier 2026
Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Pôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot aux
2ème Chambre
67ecc5df955548e0aba49028
1 avril 2025
- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.
697872ebcdc6046d47d77328
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT
6253c8bfbd3db21cbdd8624c
4 mars 2002
personne de Maître Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LESOLMAGNESIEN 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
1ère Chambre
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17 janvier 2017
A LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER ET INTIMES : Mme [R] [Z] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé GUILLOIS
Chambre Commerciale
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18 janvier 2024
En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
2] ; [Adresse 2] ; [Adresse 2]), revendeurs de produits Guinot et dispensant les soins Guinot.
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
GUILLOUET DIONISI, ses employeurs successifs, le Conseil des Prud'hommes d'ALENÇON, par jugement du 27 septembre 2005, a : CONDAMNÉ, avec l'exécution provisoire, la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI à
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 16000051 et par Me Nicolas URBAN, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Amélie
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs
CHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
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