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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et Jacqueline INGLART au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY
13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e5
17 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
64a7b25b3bcaf505db696b5b
4 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
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18 avril 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
[W], gérant du Gaec [W], cette parcelle reçoit des bovins entre avril et octobre chaque année.
6253ca89bd3db21cbdd8b4a6
30 avril 2008
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LASSERRE (SCPA ANDRE- ANDRE ET ASSOCIÉS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA BNP PARIBAS venant aux droits
Pôle 5 - Chambre 11
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19 septembre 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] LUXEMBOURG Représentée par Me Georges JOURDE de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
L'association diocésaine de Bayonne, acquéreur évincé de cette parcelle auprès de la SCI Saint-André, a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cette décision.
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association ADMR DE MONTREUIL JUIGNE 5 RUE ANATOLE FRANCE 49460 MONTREUIL JUIGNE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André
Pôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11434 APPELANT Monsieur [T] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP BODIN-CASALIS
CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
barreau d'AGEN INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
le projet prévoit désormais que l'accès et la sortie de tous les véhicules accédant aux places de stationnements situées au rez-de-chaussée et au sous-sol se feraient respectivement par la rue Saint-André
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
entre les époux Robert X... et Yvonne C..., • commis Me D..., notaire à ARC en BARROIS pour y procéder, • fixé la créance de salaire différé pour René X... à la somme de 30. 314, 22 € et celle de André
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21 novembre 2014
356, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme Maria Rosa Y...
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5 juillet 2022
BAUMANN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller,
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