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Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02082_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00531_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02443_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa3

Appel

16 septembre 2014

Andrei X...ne se sont présentés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00713_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Dje, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00587_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01568_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

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3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

[V] [I] ; Condamne in solidum la SCI Immo Loisirs, la SARL Sup Caro Littoral Entreprise, la SAS Andreo Carrelages, la SA Axa France IARD, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02279_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Source officielle

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