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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La seule personne du syndicat (qu'elle a) vu cette année-là (2003) a été M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Que parallèlement, monsieur [G]-[V] embauché le 5 novembre 1973 au coefficient 145 et classé au coefficient 275 en 2010 a perçu un salaire de base de 2075 euros ; Que monsieur [S] expose sans être démenti
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
31 octobre 2012
: L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
l'année considérée bénéficient d'une prime de fin d'année calculée sur une mensualité de leur dernier salaire mensuel de base et qu'en cas de cessation du contrat de travail ou d'absences en cours de semestre
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
20 mars 2012
sont imprécises et dubitatives, qu'elle conclut à une rédaction de la main du de cujus mais donne un avis médical, que les éléments médicaux utilisés par le docteur G...sont postérieurs de plus d'une année
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Il précise sans être démenti que cette carte a été restituée en décembre 2000.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EP32 C... Cc/SAS TENEDOR REIMS
6253cdb8bd3db21cbdd94431
5 février 2019
5 février 2019
C... depuis l'année 2010.
Source officielleCour d'Appel
Jean Xc/Anne-Marie Y
6253cc43bd3db21cbdd8fa32
3 janvier 2012
3 janvier 2012
c/ Anne-Marie Y... divorcée X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df04
11 mai 2022
11 mai 2022
[N], surveillant de l'établissement, dément les propos tenus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f23
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 14/ 07004 Mme Anne X... C/ Mme Chantal Y... Mme Simone Z...veuve A...
Source officielleChambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
5 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 3 Février 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602d8672d229b88162f4
10 décembre 2013
10 décembre 2013
encadrement RG n° 10/07257 APPELANTE SAS SMAS TOURISME venant aux droits et obligations de la SAS LES MAISONS DE BIARRITZ VACANCES dite SNMDB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques DEBETZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à corps de Lewy diagnostiqués par plusieurs médecins spécialistes dès la fin de l'année 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f7
12 avril 2018
12 avril 2018
La SCI METEOR verse aux débats de nombreuses pièces médicales qui établissent de manière incontestable que depuis le début de l'année 2007 M.
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La seule personne du syndicat (qu'elle a) vu cette année-là (2003) a été M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b2544abc2618d50e058d
1 mars 2012
1 mars 2012
rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 09/00288 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f51487717
7 mars 2014
7 mars 2014
- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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