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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
10 mai 2022
PART, ET INTIMÉE : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91179
20 février 2014
20 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
24 février 2012
préconisée en cas de découverte de telles tumeurs n'est pas démontrée ; que de surcroît, en raison des caractéristiques du mélanome en cause, le risque d'évolution métastatique est maximal dans les 3 années
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 25 octobre 2023, une échographie mammaire a été réalisée et a conclu à une petite lymphocèle péri prothétique très discrète inférieure droite et la présence d'un ganglion axillaire droit bile hyperéchogène
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
si sa carrière avait continué à se dérouler normalement ; elle percevait en moyenne avant 2007 une somme de 7 538,69 euros et la différence entre les sommes perçues de 2007 à 2015 et la moyenne des années
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cette attestation, ni de son contrat de travail, ni de ses bulletins de paie que la part variable de sa rémunération aurait correspondu, chaque année, à 10 % de sa rémunération de base brute.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
qu'en s'abstenant non seulement de réaliser, dès le 1er août 2014, une exérèse complémentaire de la verge afin d'obtenir une marge d'exérèse négative et mais aussi de mettre en œuvre la recherche du ganglion
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc6e
11 décembre 2015
11 décembre 2015
agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Anne-Lise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[X] pendant les années 2003 à 2007, d'opérer une surveillance consciencieuse de son état de santé.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
3 décembre 2020
relève que [J] [X] est atteint : - d'une BPCO (broncopathie chronique obstructive) de stade III avec VEMS (volume expiratoire maximale par seconde) à 35-40%,(en lien avec une tabagisme à 30 paquets-année
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et, d'autre part, l'absence de suivi du syndrome infectieux, qui a également contribué au décès, constituent des manquements qui, au regard de la nature de la tumeur et de l'espérance de vie à cinq années
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C a été à nouveau hospitalisé six jours plus tard, en raison de l'apparition d'un ictère cutanéo-muqueux intense, de douleurs de l'hypocondre droit et d'un ganglion sous-auriculaire gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le dossier médical fait apparaître qu'une ascite s'est constituée seulement à la fin de l'année 2010, et qu'une ponction réalisée le 24 novembre 2010 n'a pas permis son évacuation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort de la classification de la tumeur (T4bN3bM1a) qu'elle envahissait les structures adjacentes, avec au moins 16 ganglions lymphatiques régionaux et la présence de métastases à distance, ce qui
Source officielle5ème Chambre
65b210c6c4cf860008dff67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] et la clinique [26] ou l'un à défaut des autres, au paiement des sommes précitées avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance et capitalisations des intérêts par année
Source officiellePage 4 sur 5