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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
Jusqu'à la fin de l'année 1997, certains journaux de la société LES EDITIONS PHILIPPE AMAURY étaient distribués au sein de la "Coopérative des Quotidiens de Paris" par les Nouvelles Messageries de la Presse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
Par acte du 22 février 2006, l'ANPE a informé la bailleresse de ce qu'elle résiliait le bail pour le 23 septembre 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La publication de l'avis dans les journaux d'annonces légales est justifiée par la production par la Banque Populaire, en cause d'appel, d'un extrait du journal «'le Parisien'» du 4 janvier 2017, des affiches
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5264d
11 avril 2024
11 avril 2024
sous le n° 19/03465 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [G], pris en sa qualité de Directeur de la Publication du journal
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
(rédacteur en chef du journal MIDI LIBRE de 1982 à 1995) et à Monsieur Claude B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
3 décembre 2015
En conclusion elle indique que c'est : " journellement une cascade de problèmes... ", qu'elle est : " exténuée... tout n'est qu'un mur en béton ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 28 novembre 2018, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2018, Mme D...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le livre journal produit par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183a
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183c
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91847
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91848
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
3 juillet 2019
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce
Source officielleChambre commerciale
6346594fc024d1adffef75b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e29
27 mars 2002
27 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 140 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA SARL JOURNAL DE LA COTIERE dont le siège social est : 77 Grande Rue 01120 MONTLUEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5d
3 décembre 2014
3 décembre 2014
RG N : 13/ 01416 AFFAIRE : Anne X... C/ COMMUNE DE BUSSIERE BOFFY D. B/ E.
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 4 sur 289