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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
Elle nous a signalé que la situation s'était amplifiée par rapport à votre comportement à son égard du début de l'année.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
De tels faits, commis près de sept années avant l'intervention de l'arrêté en litige, ne peuvent être retenus pour caractériser un comportement constitutif d'une menace grave et actuelle à un intérêt fondamental
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
Celle-ci, aussi élève de Zacharia Y..., pendant les années scolaires 92/93 et 93/94 était devenue à partir de mai 1995 la maîtresse de ce dernier, dont elle était tombée amoureuse ; elle confirmait avoir
6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
A soutient que ces faits, commis " dans un cadre particulier de dispute conjugale sur fond de jalousie ", revêtent un caractère ancien et isolé, qu'il n'a pas fait l'objet d'une détention provisoire, mais
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Madame Immaculé Y... épouse X... 64 rue des Tulipiers 01170 GEX représentée par Me Annie
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
conjugal la famille du concluant dont elle méprisait l'origine immigrée polonaise, ainsi que ses amis, l'accablait de reproches en le traitant d'incapable, alors que par son travail il a subvenu des années
2ème chambre section C
68709fcff0cfe7ae188fea74
10 juillet 2025
[I] [H] né le 03 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Anne POURADIER DUTEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
[M] au cours de l'année 2020. Il ressort de ces témoignages produits par l'association que des collègues de travail directs de M.
Rétention Administrative
678b470d8cafc520068c160b
Il s'agit d'un complot et de jalousie. Je suis convoqué devant le TA le 21 janvier suite à mon recours.
6253ca6fbd3db21cbdd8b062
19 décembre 2007
tant en présence de ceux qui l'avaient côtoyé au sein des diverses entreprises qu'en présence d'intervenants extérieurs" ....attitude qui semblait relever d'un règlement de compte ou dictée par une jalousie
Chambre 2-1
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14 novembre 2019
Sur la cause du divorce, l'intimé fait valoir que depuis des années, son épouse, excessivement jalouse, n'a cessé de l'harceler, de l'espionner et de le malmener.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
Elle n'a jamais bloqué ses messages et a attendu deux années avant de dénoncer la situation.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
Je pense qu'il y a de l'acharnement et de la jalousie (...) » (pièce 79). - le témoignage de M.
6253c9e7bd3db21cbdd89872
24 septembre 2007
Elle accepte à la rigueur d'indemniser une année de loyer, mais estime qu'au-delà il s'agit d'un préjudice éventuel. Son offre ressort ainsi globalement à 31 392 €.
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389959
18 avril 2024
Votre attitude inappropriée ne s'est pas arrêtée à ces scènes de jalousie et s'est manifestée par des propos et des actes déplacés à son égard.
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
, harcelé son épouse en se montrant d'une jalousie maladive, qu'il n'hésitait pas à la rabaisser et à l'humilier en public et même à l'injurier de la façon la plus grossière devant des tiers, y compris
1ère Chambre
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21 avril 2026
Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.
Chambre sociale
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17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [HP] [P] a été embauchée par la société Martine [Z] à compter du'1er janvier 1997 dans le cadre d'un contrat de qualification de deux années
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