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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91546
13 mai 2014
13 mai 2014
DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91547
13 mai 2014
13 mai 2014
DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154c
13 mai 2014
13 mai 2014
DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636a8a22908a2ec611e8b4
26 avril 2011
26 avril 2011
DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10658 APPELANTE SAS CHARLOTT
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par courrier du 12/04/2022, le conseil de Mme [X] a invité l'ONIAM à régler la rente viagère de 4.944,00 € le 5 mars de chaque année et non le 5 mars de l'année suivante.
Source officielleRéférés
65a0ebc25bbe450008b2ce30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les états financiers de la SAS La Charlotte de l'année 2022 font apparaître un résultat net comptable de moins 411 326 euros au 31décembre 2022, alors même que l'année 2021 s'était soldée par un bénéfice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b58675534d
9 juin 2015
9 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Elle assume la charge partielle de Charlotte, la plus jeune fille du couple.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
17 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
Charlotte X... a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e058f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Charlotte Z... divorcée A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163ba368e414054bb412213
30 mars 2010
30 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
Charlotte a été entendue par la Cour le 13 avril 2011.
Source officielleChambre civile 1-3
68fb977e11af6ba0065f38bf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e09c25a97f0381f519e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93be312b007214777a558
16 avril 2020
16 avril 2020
Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officiellePage 4 sur 8501