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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fcf
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
68e5f19dc9f36f05b4431775
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02394_20230606
6 juin 2023
au titre de l'année 2019, en tant qu'il supprime le poste de " directeur ressources " qu'il occupait, ensemble la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94607
9 juillet 2019
Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS
67f602641c1a56b8e1651fdb
686dfb19002316e0ca848fc0
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseilère Madame Florence HERMITE, conseillère
686dfb19002316e0ca848fc6
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
686dfb1a002316e0ca848fd0
6901ad9d748a422ad95354e9
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
678750b0892c83ef59be59d1
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
686dfb19002316e0ca848fc8
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67908b2e4143037ceabfbf91
21 janvier 2025
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
En l'espèce, par courriel notifié par RPVA le 6 mars 2025 Mme [P] s'est désistée de sa demande.
6253ccefbd3db21cbdd91c34
28 octobre 2014
La société Marie Surgelés, entreprise utilisatrice au sein de laquelle Mme Y... a contracté sa maladie, est intervenue volontairement à la procédure le 6 septembre 2013.
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
Marie-Anne a relevé appel d'un jugement contradictoire à signifier, rendu par ledit Tribunal le 09 Septembre 2004, statuant sur intérêts civils.
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
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