Le 24 juin 2008, la société Henri Antoine SALAISONS recevait une plainte de Monoprix dont il résultait qu'une barquette censée contenir du jambon avait été remplie au moyen d'un gant de vinyle contenant

Désireux d'ouvrir un magasin de chocolats, Monsieur [A] et Madame [O] se sont rapprochés de la société De Neuville dans le courant de l'année 2011 et ont créé la même année la société Couleurs et Chocolats

[R] de sa demande d'échelonnement du paiement des sommes mises à sa charge sur une durée 'supérieure' de deux années, - Condamné M.

MAI 2022 F N° RG 18/06942 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZHR Monsieur [W] [K] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 13] c/ Monsieur [E] [C] SARL ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) SA GAN

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2022 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur

GAN ASSURANCES IARD S.A.R.L. ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) S.A.R.L.

[S] [R] en qualité de mandataire judiciaire du lotissement [F] pour une durée d'une année. Sa mission a été prolongée par une seconde ordonnance en date du 14 novembre 2007.

Madame Karline C... épouse B... ... 05000 GAP Monsieur Guy D... ... 43170 SAUGUES Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile CAPRON pour Me Patrice PIN, avocats au barreau de PARIS, toque : B0039 S.A.R.L.

[Y] [M] (les consorts [M]), sous astreint de 400 euros par infraction constatée, à ne plus garer leurs véhicules ou ceux de quelques visiteurs que ce soit le long du chemin d'accès ayant pour effet de

[V] et à la société Gan Eurocourtage devenue Allianz.

F, prise en la personne de son représentant légal 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX La Compagnie d'Assurances GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant

ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B482 SOCIÉTÉ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par : Me Anne

COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) Siège Social : [Adresse 1] En la personne de Madame [C], munie d'un pouvoir Compagnie d'assurance GROUPAMA-GAN

Il n'est pas établi qu'une vente sur place, dans la galerie d'art de Monsieur [V], eût été adaptée, ni même qu'elle fût possible, alors que les 'uvres saisies en avait été retirées.

La société GAN Eurocourtage, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la SCI Colbert.