Marie E... épouse X...

Signée par Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

née le 22 Août 1923 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 PORTO VECCHIO non comparante Mme Marie-Paule Y... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne, représentée par Me Claude VOITURIEZ

La société ABB FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

N Répertoire Général : 00/36806 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section encadrement du 8 mars 2000.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur

MOTIVATION Sur la demande indemnitaire au titre des nuisances sonores Les époux [G] se plaignent des aboiements des chiens de M. [B].

sur les registres de l’année de la naissance en marge de l’acte le plus proche en date ».

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Anne Marie X...

C/ Mme Anne-Michelle Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT-ANNE en la personne du maire en exercice Monsieur Garcin MARSA.

FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Mai

Le devis du 18 décembre 2018 de la société ABBC, validé par M.

Par un jugement n° 2003287 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Par exploit du 16 mai 2024, se plaignant d'aboiements répétés constitutifs d'un trouble anormal de voisinage, M.

SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME (S) SOCIETE ALENIA AERONAUTICA SPA Viale Dell'Aéronautica 80038 POMIGLIANO D'ARCO (ITALIA) représentée par Me Jean ABBO