Par acte d'huissier de justice du 31 janvier 2020, la SCI Altundag a fait assigner la Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine et la Selarl Hartmann & Charlier en sa qualité de mandataire judiciaire, devant

Antoine Claude X...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [D] [U] a été engagée par la SA TRANSPORTS ROBERT, en qualité de conducteur de cars, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent scolaire

Robert Antoine Y...

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE De la vie commune de Laurent Y... et de Sandrine X... est issu Antonin, né le 12 mai 2008.

Y..., et visant à faire échec à sa demande de garde alternée, n'a aucun fondement, dès lors que M.

Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 000822 du 30 / 01

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au

CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

X..., - dire que le licenciement de Monsieur Antoine X... est dépourvu de tout caractère abusif, - condamner Monsieur Antoine X... à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions

Vu l'article L. 122-44 du Code du travail, Dire et juger prescrits les faits reprochés à Monsieur Antoine X..., A titre subsidiaire, Constater que les griefs reprochés à Monsieur Antoine X...

, Robert, Raymond Y...

Monsieur Antoine X...qui soutient exploiter cette dernière parcelle a fait assigner sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 suivant acte des 18 et 19 juin 2007 Monsieur Jean Antoine X...et son assureur

Le fait que sur certains points Antoine X... ait cherché à exagérer son préjudice, ou ait dissimulé certains éléments ou certains faits à l'expert, est de nature à influer sur l'évaluation de certains

Attendu que par exploit délivré le 26 novembre 2001 le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI Antoine aux fins de paiement des sommes de ; -71 686, 35 € (470 231, 65 F) au titre des charges

2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008 No : No RG : 07 / 02813 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d' EVRY en date du 08 Octobre 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Robert

Jean Luc Y...ont fait assigner la S. A. R. L Stramare et M.

Vu les conclusions déposées au greffe de la cour et signifiées le par le docteur Antoine B....

Robert X...