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Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00642_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00970_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Batbare, représentant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02786_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A, représentés par Me Giraudon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 ; 3°) de mettre à

Source officielle

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789ace

Appel

27 avril 2022

20/02502, miunute n° 453/2 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2660 0616 7814 Monsieur [E] [K] 243 boulevard Jean Royer - 37000 TOURS représenté par Me Antoine

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00617_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00935_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Luc Derepas, président de la Cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01716_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Luc Derepas, président de la Cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03021_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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