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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
du code de procédure civile, Vu les articles 1604 et suivants du code civil Vu les articles 1641, 1644, 1645 et 1648 du code civilVu les articles 1130, 1132, 1133, 1137, 1138, 1139 du code civil, Vu
1ère Chambre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
1116 du code civil à l'égard de M.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du
Chambre commerciale
69e85b7acdc6046d47192a5e
21 avril 2026
Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes
69d9de41cdc6046d47d96077
1217 du code civil.
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2218a34ad10008581857
[T] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1130 et 1112-1 du code civil et des articles L121-1 et L121-2 du code de la consommation : - de réformer la décision déférée en ce qu'elle
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c8cdc6046d47a636cb
21 mai 2026
450 du code de procédure civile.
3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
et financier et 1103, 1104, 1130, 1131, 1132, 1178, 1217, 1224, 1229, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - recevoir l'intervention volontaire principale de la SELARL MJ & associés ès qualités, - constater
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
de l'article 696 du code de procédure civile. 9.
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 10
65b368ad8c0355000835f519
25 janvier 2024
[K] [S], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1178, 178, 1133, 1137 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b1cdc6046d472e724e
700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
entrepris, demande à la cour de : - vu les articles 563 et 564 du nouveau code de procédure civile, L 125-7 du code de la mutualité, et 1109, 1110, 1116, 1117, 1134 et 1135 du code civil, - dire les demandes
6a1136b1cdc6046d47a62e4e
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
1134 et 1147 du code civil.
69eb0276cdc6046d4757e4d4
23 avril 2026
Ces camouflages caractérisent le dol au sens de l'article 1137 du code civil. L'importance et le nombre des fissures démontrent qu'ils n'ont pu les ignorer.
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.
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