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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1355 du Code civil, Vu les articles 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l 'article I22 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de Grand Instance de NICE en date du 19 mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [C] fait valoir au visa de l'article 1355 du code civil que la préfecture n'aurait pas respecté la décision du tribunal administratif annulant l'arrêté de placement portant réadmission Schengen.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
Il soutient que les conditions de l’article 1355 du code civil ne sont pas réunies et explique que l’arrêt rendu le 23 juillet 2007 ne concernait pas Maître C... en qualité de mandataire à la liquidation
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f550
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 1351 devenu 1355 du code civil,"L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article 1355 du code civil dispose que « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
671740736a24f8a713323c07
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1351, devenu 1355, du code civil.
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c602
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et exige une triple identité d'objet, de cause et de parties entre les deux
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda36baff3dbe7cd0887754
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[Z] demande à la cour, sur le fondement de l'article 1355 du code civil et de l'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution, de : - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel
Source officielleChambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'article 1355 du code civil prévoit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
125 al 2 du code de procédure civile) ; Attendu que devant la cour, cette fin de non-recevoir est soulevée par l'appelante, laquelle, en application de l'article 123 du même code, peut être proposée
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
24 avril 2025
1355 du code civil et a autorisé les parties à transmettre leurs éventuelles observations sur ce point jusqu'au 27 février 2025.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
786 et 907 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5cc
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86902
6 mai 2003
6 mai 2003
des preuves, alors que l'aveu judiciaire a une force probante qui s'impose au juge; Il invoque les dispositions de l'article 1355 du Code Civil aux termes que l'allégation d'un aveu extra-judiciaire
Source officielleChambre 3-4
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par conclusions d'incident au visa des articles L 641-9 du code de commerce et 122 et 1351 du code de procédure civile, la SCI G Pompidou, Monsieur [A] [L], la SCI Matthane et Messieurs [E] [O] et [N]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans leur rédaction applicable au litige, des articles 1355 et 2224 du code civil, des articles 122, 331, et 700 du code de procédure civile, de la décision du 22 septembre 2011 de : A titre principal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd5120950fc3b9191cbdc4
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 septembre 2017., la S.A Maaf Assurances demande à la cour d'appel, au visa des articles 1355 du code civil, 480 du code de procédure civile, L 121-
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd945
10 avril 2025
10 avril 2025
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e520
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
65aa2869a34ad10008581b19
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte cependant des dispositions de l'article 1355 du code civil que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait le jugement.
Source officiellePage 4 sur 707