civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer recevable M.

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Elle sollicite, également, le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

liquidateur de la [2], à payer à Monsieur [J], [A], [V] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 1302-1 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance du 8 avril 2024 dans toutes ses dispositions

[S] le 13 mars 2020, - de condamner la société à verser à la caisse la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale.

suivants du Code civil, Vu l'article L110-4 du Code de commerce, Vu l'article L. 621-9 du Code de la consommation, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil, Vu l'article 462 du Code de procédure

ses demandes au titre de son appel incident, CONDAMNER la SAS Gambetta 16 au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS Gambetta 16 aux

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

[V] [S] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel.