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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c9004356e
11 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
450 du code de procédure civile
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
786 du code de procédure civile).
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il est équitable de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit des consorts Z...ainsi que de
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
[T] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743dd
6 septembre 2022
Aux termes de l'article 933 du code de procédure civile applicable à la procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel 'comporte les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article
Chambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcec8
5 mai 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens, ceux d'appel étant distraits en application de l'article 699 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
[H] ès-qualités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
680c68a2230da8dfaf90c020
[Z] ès-qualités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
à 20 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - sur Campus Academy Ouest, à 20 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - sur la Financière Immobilière Bordelaise
Pôle 4 - Chambre 11
69fd791ccdc6046d4703b7c2
7 mai 2026
Chambre 3-3
680b1db32c124f4fd8d6731a
24 avril 2025
conformément à l'article 699 du code de procédure civile
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5bd
24 octobre 2025
[K] [D], appelant à titre principal, intimé à titre incident, demande à la cour, au visa des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile
Chambre Sociale
69fad7b2cdc6046d47c0ae26
27 avril 2026
6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
700 du code de procédure civile - condamné les époux [A] à payer à la société Confort Solution Energie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
dispositions de l'article 555 alinéa 4 du Code civil.
Chambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
493, 496 et 497 du code de procédure civile, 10 et 145 du code de procédure civile, L.441-1 et L.441-3 du code de commerce, 696 et 700 du code de procédure civile, de : -déclarer la société La Maison
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