CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62833c215a52a8057d99181b
16 mai 2022
563, 564 et 565 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
69fc1ea5cdc6046d47e09c97
6 mai 2026
[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; - rappeler
Chambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
En réponse à la société My Money Bank, ils concluent à la recevabilité de leurs demandes tant en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, comme tendant à faire écarter
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
L'U.A.P, quant à elle demande à la Cour de : Vu l'ensemble les articles 367 et 487 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'article 562 du même code ainsi que les articles 64 et 567 du Nouveau Code
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e60
9 janvier 2025
47 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e2e2eb797effb07031a
28 avril 2022
2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
450 du code de procédure civile
1re chambre 2e section
60336057d30e92116612713f
27 juin 2017
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile.
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
Monsieur [V] fait grief à la banque d'avoir manqué au devoir de vigilance que lui imposent les articles L. 561-5, L. 561-6 et R. 561-12 du code monétaire et financier.
627b55ba76c5d9057df800da
10 mai 2022
700 du code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea938
3 novembre 2022
de procédure civile et débouter la caisse de crédit mutuel de Chasseneuil de la demande en paiement de l'article 700 du code de procédure civile, sachant que M.
2 e chambre civile
69738a65cdc6046d476df4d5
15 janvier 2026
La société Electro Technologies fait valoir que ses demandes indemnitaires ne sont pas nouvelles au sens des articles 565 et 566 du code de procédure civile pour avoir été déjà présentées en première instance
Pôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
de l'article 564 du code de procédure civile, la demande de l'appelant tendant à la modération de la clause pénale que constitue la majoration des intérêts contractuels.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0f
3 avril 2008
Jean-Lou Y... irrecevable comme contraire aux dispositions de l'article 564 du nouveau code de procédure civile et, formant appel incident, sollicite la fixation de ses honoraires à 32 000 € et la condamnation
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
567 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
6801dfe3354955cf78ced582
17 avril 2025
Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.
6253cd4cbd3db21cbdd92dcd
14 décembre 2015
485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
69fad7cccdc6046d47c0b514
30 avril 2026
[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre
Page 4 sur 182