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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098c
3 juillet 2013
699 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c044
28 octobre 2022
de salaire et de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Cyllène aux entiers dépens de l'instance, dont le timbre à 35 euros.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624839b1a50c277d4c5b51
21 avril 2022
distraction au profit de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».
Pôle 4 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04ed
29 novembre 2012
ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb831
17 janvier 2023
[Z] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
de 3. 000 € - condamner l'appelante aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
27 mai 2026
696 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire.
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5c0cdc6046d4764b0b4
14 janvier 2026
Code de la consommation ; les articles 1178 et 1347-1 du Code civil ; le principe de la réparation intégrale du préjudice ; les articles 31, 32-1, 122, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu l'Offre
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
Chambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013e
3 avril 2023
700 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
700 du code de procédure civile, condamné Me [Y] aux dépens, qui seront distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire, rejeté
Pôle 1 - Chambre 3
5fdade07be921270c3cdbcd7
15 mai 2019
Paris conformément à l'article 699 code de procédure civile.
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
l'article R. 312-35 du code de la consommation, lui sont inapplicables. 12.
Pôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
450 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbd7e405357f749eab81
3 novembre 2022
450 du code de procédure civile
65b369368c0355000835f558
25 janvier 2024
, l'a déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.
Chambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
[N] en tous les dépens dont distraction au profit de Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [N] n'a pas constitué avocat.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9b9
14 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f1
2 juillet 2025
2 et 4 du code de procédure pénale.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
700 du code de procédure civile ; Condamner tout succombant aux dépens conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile qui seront recouvrés par Me Gauvin.
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