retenu que : Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

n° 2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 515 et suivants du Code de procédure civile, [...]

du code de procédure civile.

L 412-1 du code des procédures civiles dt exécution ; - dit qu'il serait procédé, conformément à l'article L 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, à la remise des meubles se trouvant sur

804 du code de procédure civile.

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. 6.

Valentine Coudert, avocat postulant au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

[M] une somme de 2000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel'; ASSORTIR les condamnations à intervenir des intérêts au taux légal outre l'anatocisme (art.

700 du code de procédure civile.

, de la saisine de la CCAPEX et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe